La sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis, membre du comité bancaire du Sénat américain et l’une des figures les plus actives du Congrès sur la question de la structure du marché des actifs numériques, a indiqué qu’elle souhaitait franchir une nouvelle étape dans l’avancement du projet de loi dès la semaine prochaine.
S’exprimant mardi lors du Blockchain Association Policy Summit, Lummis a affirmé qu’elle s’attendait à ce que l’audition d’examen — ou « markup » — du Responsible Financial Innovation Act, la version du comité bancaire dédiée à la structure du marché, ait lieu avant la pause parlementaire des fêtes.
La sénatrice a expliqué que l’industrie crypto « commençait à s’inquiéter » de l’avancement du texte, précisant que les différentes versions du projet « changeaient tous les quelques jours » dans le cadre des discussions bipartites.
« Nos équipes sont épuisées », a rappelé Lummis, faisant référence à son équipe et à celle de la sénatrice Kirsten Gillibrand. « Nous en sommes au point où il vaut mieux présenter une version, la modifier la semaine prochaine, puis laisser tout le monde souffler un peu pendant les congés de Noël. »
Elle a ajouté :
« Mon objectif […] est de partager d’ici la fin de la semaine un projet qui représente notre meilleur travail à ce jour, puis de laisser l’industrie l’examiner, de laisser Républicains et Démocrates l’examiner, avant de passer au markup la semaine prochaine. »
Un markup correspond à une étape où les législateurs examinent et amendent un texte avant qu’il ne soit transmis au Sénat pour un vote.
Bien que le comité bancaire ait publié une version préliminaire du projet de loi sur la structure du marché en juillet — après l’adoption du Digital Asset Market Clarity Act par la Chambre des représentants —, la progression a été ralentie par la plus longue paralysie budgétaire de l’histoire du pays, ainsi que par des résistances de certains élus sur les dispositions liées à la DeFi.
Un article publié lundi par Politico indiquait que les négociations bipartites autour du texte avançaient bien, avec un examen prévu en décembre. Lummis avait déclaré en septembre qu’elle s’attendait à ce que le projet de loi soit signé d’ici 2026.
Rien ne garantit cependant que le calendrier souhaité par les Républicains se concrétise. Même si les sénateurs passent à l’étape du markup, d’autres obstacles — notamment des désaccords partisans — pourraient repousser le vote.
Que signifierait une loi américaine sur la structure du marché pour l’industrie crypto ?
Bien que le projet de loi doive encore passer par le comité bancaire du Sénat et le comité de l’agriculture, une grande partie de l’industrie crypto soutient l’effort du Congrès pour faire avancer le texte, estimant qu’il apporterait clarté et bénéfices au marché.
« De plus en plus de finance passera on-chain sous la direction de [l’ancien président de la SEC Paul Atkins] une fois qu’un cadre de marché aura été adopté par le Congrès », a déclaré mercredi Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase. « Nos dirigeants doivent s’accorder sur les derniers détails du texte sans plus attendre […]. »
Bien que la version finale du projet de loi examinée par le Sénat n’était pas publique au moment de la publication, les versions précédentes indiquaient qu’elle accorderait davantage d’autorité à la Commodity Futures Trading Commission sur les actifs numériques. Ce serait un changement majeur par rapport à la situation actuelle, où la Securities and Exchange Commission assure l’essentiel de la régulation et de l’application.