La sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis a présenté un projet de loi visant à inscrire dans la loi une directive d’un régulateur du logement, afin que les acheteurs de prêts immobiliers prennent en considération les actifs numériques.

Dans un communiqué publié mardi, Lummis explique que sa proposition de loi, baptisée 21st Century Mortgage Act, répond directement à une décision rendue en juin par la Federal Housing Finance Agency (FHFA). Cette dernière demande à Fannie Mae et Freddie Mac, deux grands acheteurs de crédits hypothécaires aux États-Unis, d’« inclure les cryptomonnaies parmi les actifs à évaluer pour les prêts immobiliers destinés aux particuliers ».

« Cette loi ouvre une voie innovante vers la constitution de patrimoine, en tenant compte du nombre croissant de jeunes Américains détenteurs d’actifs numériques », a déclaré la sénatrice.

Plusieurs sénateurs démocrates se sont déjà opposés à la directive de la FHFA. Ils ont exhorté son directeur, William Pulte, à mener une évaluation complète des risques et avantages potentiels de l’intégration des cryptos dans les demandes de prêt immobilier — notamment en ce qui concerne l’impact sur le marché du logement et le système financier.

« Si la volatilité et le manque de liquidité historiques des cryptomonnaies persistent, même à mesure que le marché se structure, l’emprunteur qui utilise des actifs numériques court un risque accru : celui de ne pas pouvoir liquider ses cryptos à temps et à un prix suffisant pour se prémunir contre un défaut de paiement hypothécaire », ont alerté les sénateurs dans une lettre adressée à Pulte le 24 juillet.

La loi proposée par Lummis s’adresse en priorité aux jeunes Américains confrontés à la difficulté de se loger sur le long terme. Elle permettrait aux emprunteurs de présenter leurs actifs numériques en garantie, sans obligation de les convertir en monnaie fiduciaire. La sénatrice cite des données du US Census Bureau selon lesquelles le taux de propriétaires de moins de 35 ans aux États-Unis n’était que de 36 % au premier trimestre 2025.

Le Sénat s'apprête à faire une pause estivale, mais plusieurs projets de loi crypto sont sur la table

Le projet de loi sur les prêts immobiliers adossés à des cryptos fait partie des trois textes que le Sénat américain pourrait examiner après sa pause parlementaire prévue pour août.

Outre cette législation, Cynthia Lummis est également l’une des principales figures républicaines derrière un projet de loi sur la structure des marchés d’actifs numériques. Un autre texte, visant cette fois à interdire à la Réserve fédérale de lancer une monnaie numérique de banque centrale (CBDC), est également en discussion après avoir été adopté à la Chambre des représentants en juillet.

La Chambre des représentants, actuellement en pause après que son président Mike Johnson l’a levée plus tôt que prévu, étudie un projet de loi similaire sur les prêts hypothécaires en crypto, proposé par la républicaine Nancy Mace.

Baptisé American Homeowner Crypto Modernization Act, ce texte présenté le 14 juillet prévoit d'obliger les prêteurs hypothécaires à prendre en compte « la valeur des actifs numériques détenus dans tout compte associé à un exchange » lors de l’évaluation du crédit.

En Australie, l’entreprise Block Earner prévoit de lancer des prêts immobiliers adossés au bitcoin, une approche comparable pour les détenteurs de cryptos.

L’annonce est intervenue après qu’un tribunal fédéral australien a jugé que les produits de prêt en crypto proposés par l’entreprise ne relevaient pas de la réglementation sur les produits financiers du pays.