Les résidents étrangers d'Israël pourraient bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values lors de la vente de monnaies numériques. Un projet de loi accordant cette exonération et d'autres avantages fiscaux aux détenteurs d'actifs numériques a fait l'objet d'une lecture préliminaire à la Knesset, le parlement israélien, le 5 juin.

Le projet de loi mettrait également sur un pied d'égalité les primes en cryptomonnaies et les options d'achat d'actions pour les employés en réduisant à 25 % l'impôt actuel de 50 % sur les premières. Le projet de loi est parrainé par Dan Ilouz, membre de la Knesset. Selon Ilouz, le projet de loi bénéficie du soutien total des partis de la coalition au pouvoir.

Selon la note explicative du projet de loi, celui-ci devrait renforcer l'attrait du pays pour les investisseurs du monde entier :

« Malgré le potentiel de croissance des entreprises israéliennes dans ce domaine, la réalité réglementaire en Israël n'est pas adaptée à l'industrie des monnaies numériques. C'est pourquoi il est proposé d'apporter un certain nombre d'amendements législatifs qui réduiront le fossé réglementaire. »

« Le projet de loi propose que les résidents étrangers soient également exonérés de l'impôt sur les gains en capital lors de la vente de monnaies numériques provenant d'entreprises basées en Israël », expliquent à Cointelegraph Nir Hirshman et Shauli Rejwan, cofondateurs de l'Israeli Crypto Companies Forum (ICBW3). Ils estiment que le pays est témoin d'un élargissement de l'ouverture réglementaire :

« L'importance du résultat du vote d'hier soir est qu'Israël approuve sans réserve les cryptomonnaies. À l'instar de Rishi Sunak au Royaume-Uni et des législateurs européens, le ministre des Finances Bezalel Smotrich a revigoré le secteur local et lancé un appel clair aux investisseurs et aux entreprises du monde entier : Israël vous invite à faire des affaires sur ses côtes. »

Le projet de loi propose également d'utiliser le terme « monnaie numérique » séparément du terme « sécurité ». Cependant, au début de l'année 2023, dans sa proposition de cadre réglementaire, l'Autorité israélienne des valeurs mobilières (ISA) a suggéré d'inclure les actifs numériques dans la catégorie « sécurité », ce qui a suscité des inquiétudes dans le secteur.

En avril, la Banque d'Israël a fait part de son projet de monnaie numérique pour la banque centrale. Toutefois, comme elle l'a déclaré à l'époque, « une décision formelle n'a pas encore été prise ». Le comité spécial de la banque a également esquissé des scénarios possibles pour le développement et le déploiement d'un shekel numérique.