Après des mois d'attente et d'incertitude, le gouvernement britannique a finalement présenté son projet de réglementation des cryptomonnaies. Ces propositions seront notamment mises en œuvre de manière progressive. La première phase de cette réglementation concerne la mise en place d'une législation pour les stablecoins adossés à des devises traditionnelles.
La stratégie britannique en matière de réglementation des stablecoins
Cela fait plusieurs mois que le Royaume-Uni envisage de mettre en place des règles solides pour réglementer le secteur des cryptomonnaies. Aujourd'hui, le gouvernement britannique a publié un document détaillant sa stratégie progressive de réglementation pour les actifs crypto.
La première étape de cette stratégie consiste à élaborer une législation pour les stablecoins adossés à des devises traditionnelles, prévue pour être introduite en début d'année prochaine. Cette législation confierait la régulation des stablecoins à la Financial Conduct Authority (FCA), l'organisme chargé de la supervision du secteur des services financiers au Royaume-Uni.
Cette approche vise à garantir la sécurité et la conformité des stablecoins utilisés dans les transactions financières britanniques. Une autre mesure significative concerne les stablecoins qui ne sont pas adossés à des réserves financières, y compris les stablecoins algorithmiques. Ces types de stablecoins ne seraient pas autorisés dans les transactions financières réglementées. Cependant, le document ne les interdit pas explicitement, mais les considère comme « non réglementés ».
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Exigences pour les émetteurs de stablecoins standard
Pour les émetteurs de stablecoins standard, la FCA aurait le pouvoir d'exiger qu'ils détiennent tous les fonds de réserve dans une fiducie statutaire. Les conditions de cette fiducie seraient définies dans les règles de la FCA, notamment en ce qui concerne les obligations de rachat en cas de faillite de l'entreprise.
Dans cette situation, les émetteurs britanniques de stablecoins seraient soumis aux procédures prévues par la loi de 1986 sur l'insolvabilité (Insolvency Act 1986). Cette mesure vise à renforcer la protection des investisseurs et à garantir la stabilité du système financier.
Le ministre du Trésor, Andrew Griffith, a exprimé son soutien envers ces propositions de réglementation dans une déclaration accompagnant le document. Il a notamment souligné que le cadre finalisé ferait du Royaume-Uni « la destination privilégiée pour le lancement et le développement d'entreprises liées aux cryptomonnaies ».
Ces remarques reflètent l'objectif du gouvernement de positionner le Royaume-Uni comme un acteur majeur au sein de l'écosystème des actifs numériques. Une démarche en accord avec la politique établie en 2022 par le Premier ministre Rishi Sunak.