La Suisse, pays ouvert aux cryptos, révèle un projet fiscal d'importance. Le gouvernement helvétique, dans une démarche inédite, se mobilise contre la fraude fiscale en incluant les crypto-actifs dans les échanges internationaux d'informations. Une consultation publique est en cours jusqu'au 6 septembre, mais chut, le grand jeu de la transparence ne révèle ses secrets que dans les dernières lignes…
La Suisse prépare son arsenal fiscal pour les cryptomonnaies
Le gouvernement suisse se mobilise contre la fraude fiscale en incluant les crypto-actifs dans les échanges internationaux d'informations fiscales, se conformant ainsi aux directives de l'OCDE et du G20.
Afin d'intégrer cette norme, le Conseil fédéral lance une consultation publique. Cette procédure, ouverte jusqu'au 6 septembre, vise à adapter le cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC) pour garantir l'égalité de traitement entre ces nouveaux actifs financiers et les actifs traditionnels.
Le projet, baptisé Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), est essentiel pour moderniser la réglementation du marché des cryptomonnaies en Suisse. Il contribuera à préserver la crédibilité et la réputation de la place financière du pays.
En parallèle, la Suisse, où le bitcoin (BTC) est considéré comme roi, envisage d'adhérer à l'échange automatique de renseignements (AEOI), une initiative de coopération entre les administrations fiscales internationales pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette adhésion, prévue pour le 1er janvier 2026, s'inscrit dans la volonté de l'OCDE de renforcer la transparence fiscale et de lutter contre les pratiques frauduleuses.
« La mise en œuvre du CARF élargira la réglementation progressive de la Suisse sur le marché des cryptomonnaies et contribuera à maintenir la crédibilité et la réputation de la place financière suisse », indique le document de consultation.
La Suisse et le Canada passeront à la loupe les transactions cryptographiques
Après l'adoption de la Norme commune de déclaration (NCD) de l'OCDE en 2014, la Suisse se dotera du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) pour réglementer le traitement des cryptomonnaies et de leurs fournisseurs.
Par ailleurs, le Canada, dont le gouverneur de la banque central vient d’annoncer la fin imminente du système fiat et corollairement une montée du bitcoin, emboîte également le pas en suggérant l'implémentation du CARF pour sa fiscalité d'ici 2026.
Ce cadre imposera de nouvelles exigences de déclaration aux fournisseurs de services de crypto-actifs tels que les exchanges, courtiers et négociants en cryptomonnaies, ainsi qu'aux opérateurs de guichets automatiques de crypto-actifs.
Une fois en vigueur, les particuliers et entreprises du Canada devront déclarer à l'Agence du revenu du Canada toutes les transactions impliquant des crypto-actifs, qu'il s'agisse d'échanges avec des devises fiduciaires ou entre différentes cryptomonnaies.