L’administration américaine marque une étape significative dans la régulation des actifs numériques en clarifiant le statut de certains stablecoins. Une décision qui pourrait remodeler le paysage financier mondial tout en consolidant la position du dollar.

Les “covered stablecoins” ne sont pas des titres financiers, tranche la SEC

Dans une décision attendue, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a précisé que les stablecoins dits “covered” ne seront pas considérés comme des titres financiers. Cette reconnaissance leur permet d’échapper aux règles strictes du Securities Act, à condition de respecter des critères bien définis.

Ces actifs numériques doivent être entièrement garantis par des réserves en monnaie fiduciaire ou en instruments financiers à faible risque, comme des bons du Trésor, et offrir un droit de rachat à parité fixe avec le dollar américain. Autrement dit, un jeton doit valoir exactement un dollar, et ce à tout moment. Cette exemption s’accompagne toutefois de conditions strictes. Les émetteurs ne peuvent ni promettre de rendements ni utiliser les réserves pour spéculer ou couvrir leurs frais de fonctionnement.

Les stablecoins algorithmiques ou les tokens générant des rendements sont expressément exclus de ce cadre, laissant planer une incertitude réglementaire sur ces instruments plus complexes.

Le dollar au cœur d’une stratégie monétaire et géopolitique

Cette clarification s’inscrit dans une dynamique plus large visant à sécuriser l’usage international du dollar via les stablecoins. La définition fournie par la SEC reflète les exigences du GENIUS Act, porté par le sénateur Bill Hagerty, et du Stable Act de 2025, défendu par le représentant French Hill. Ces initiatives législatives visent à encadrer l’émission de stablecoins tout en renforçant le rôle du dollar comme monnaie de réserve mondiale.

Le contexte géopolitique donne à cette orientation une dimension stratégique. Scott Bessent, secrétaire au Trésor américain, a affirmé lors du premier Sommet de la Maison Blanche sur les actifs numériques, que les États-Unis s’appuieraient sur les stablecoins pour prolonger l’influence du dollar à l’international. Il a par ailleurs indiqué que leur régulation figurait parmi les priorités législatives majeures de l’année.

Dans ce contexte, le rôle de Tether, principal émetteur de stablecoins, apparaît central. L’entreprise est désormais le septième plus grand détenteur de bons du Trésor américain, dépassant des États souverains comme le Canada ou l’Allemagne. Ce positionnement confère aux stablecoins une influence nouvelle sur les marchés obligataires, et les inscrit désormais dans les équilibres financiers globaux.