Une nouvelle étape cruciale se dessine pour l’industrie crypto aux États-Unis. Le CLARITY Act, projet de loi attendu visant à définir un cadre réglementaire clair pour les actifs numériques, s’apprête à franchir un cap majeur avec son passage en “markup” au Sénat dès janvier. Soutenu par la Maison Blanche et validé par la Chambre des représentants, ce texte pourrait transformer durablement la régulation crypto-fédérale.
Le CLARITY Act, un projet de loi structurant pour le secteur crypto
Porté par une coalition bipartisane, le Digital Asset Market Structure Clarity Act — ou CLARITY Act — entend établir une classification juridique claire des actifs crypto, en distinguant les titres financiers des marchandises numériques. Ce point de friction historique entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) constitue l’un des freins majeurs à l’innovation et à la conformité réglementaire aux États-Unis.
Le texte vise à mettre fin à cette zone grise réglementaire en attribuant de manière explicite les compétences de supervision à chaque agence, selon la nature de l’actif. Pour les entreprises du secteur, cette clarification permettrait d’anticiper les exigences légales, de limiter les risques de litiges, et d’élaborer des modèles économiques compatibles avec le droit américain.
Selon David Sacks, responsable des politiques liées aux actifs numériques à la Maison Blanche, cette réforme est conçue pour “protéger les investisseurs tout en favorisant une innovation responsable”. En ce sens, le CLARITY Act est pensé comme un outil d’alignement entre sécurité juridique, compétitivité technologique et souveraineté économique.
Un calendrier politique décisif pour l’avenir réglementaire américain
L’examen du texte au Sénat, prévu en janvier 2026, s’inscrit dans un processus engagé dès juillet 2025, date à laquelle la Chambre des représentants avait adopté le projet avec un large soutien des deux camps. La validation d’un “markup” — phase de relecture et d’amendement en commission — marque un tournant majeur. En réalité, il s’agit du dernier verrou avant un vote final au Sénat.
David Sacks a confirmé l’agenda législatif à l’issue d’un appel avec Tim Scott, président du comité bancaire, et John Boozman, président du comité de l’agriculture. Cette coordination entre deux commissions clés souligne l’ampleur transversale de la régulation crypto, qui touche à la fois aux marchés financiers et aux produits dérivés.
Le calendrier a néanmoins été perturbé par le shutdown gouvernemental de 43 jours fin 2025, qui avait temporairement suspendu l’activité législative. La relance rapide du dossier dès la réouverture du Congrès témoigne de la priorité accordée par l’exécutif à la régulation des actifs crypto dans un climat économique marqué par la montée en puissance des stablecoins, des tokens d’entreprise et des infrastructures Web3.
Pour l’écosystème crypto américain, l’adoption du CLARITY Act serait un signal fort, celui d’un pays capable de fournir un cadre lisible et stable, attractif pour les porteurs de projets, tout en renforçant le contrôle sur les dérives potentielles. Dans un contexte de compétition réglementaire mondiale, ce virage pourrait repositionner les États-Unis en leader du marché global des actifs numériques.
