Selon une nouvelle plainte déposée jeudi devant le tribunal de district des États-Unis, district ouest du Texas, six (06) utilisateurs de la blockchain Ethereum et du mixer de cryptomonnaies Tornado Cash ont intenté un procès contre le Département du Trésor des États-Unis. Dans la déposition, les plaignants ont affirmé que son inscription récente de 44 adresses de smart contracts de Tornado Cash sur la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) de l'Office of Foreign Asset Control (OFAC) n'était « pas conforme à la loi. »

En effet, depuis le 8 août dernier, il est interdit à toute personne et entité américaine d'interagir avec les adresses de smart contrats de Tornado Cash qui sont frappées par la sanction, que ce soit au niveau de la blockchain ou des transactions, sous peine de sanctions pénales ou civiles. Les plaignants cherchent à présent à annuler l'ajout de ces adresses à la liste noire, sur la base de trois principaux arguments.

Premièrement, ils affirment que Tornado Cash ne peut pas être considéré comme un bien, un pays étranger ou un de ses ressortissants, ni une personne et ne peut donc pas être inscrit sur la liste SDN.

Deuxièmement, ils dénoncent une violation de leurs droits en vertu du premier amendement (liberté d'expression) de la Constitution des États-Unis en affirmant :

« Tornado Cash offre la possibilité aux plaignants de participer à un discours important et socialement utile. Cependant, en raison de l'inscription sur la liste noire, ces derniers n'ont plus la possibilité de recourir à Tornado Cash pour faire des dons afin de soutenir des causes politiques et sociales importantes et potentiellement controversées ».

Troisièmement, les plaignants ont affirmé qu'en raison de l'inscription par le Trésor américain desdites adresses, ils se sont trouvés incapables d'accéder à leurs ethers stockés dans les pools de Tornado Cash. Ils ont soutenu que l'absence présumée d'un processus de privation approprié constituait une violation des procédures légales.

Plus tard dans la journée, l'exchange crypto Coinbase a publiquement soutenu cette action en justice. L'entreprise a salué cette démarche qu'il qualifie de « défense du principe de confidentialité inhérent au secteur des cryptomonnaies. » Elle s'est également engagée à financer le procès. Pour l'exchange « ces sanctions dépassent les limites du pouvoir du Trésor, nuisent à des personnes innocentes, suppriment l'accès des utilisateurs de cryptomonnaie aux options de confidentialité et de sécurité et étouffent l'innovation. » L'entreprise a ensuite donné des exemples isolés qui prouvaient l'importance de Tornado Cash :

« Une personne a utilisé Tornado Cash pour donner de l'argent à l'Ukraine de manière anonyme. Par la suite, des airdrops potentiellement malveillants sont tombés dans son portefeuille. Heureusement, puisqu'il avait anonymisé ses cryptomonnaies avant de faire le don, il a pu éviter les attaques visant ses comptes personnels. Actuellement, il a ses fonds piégés dans Tornado Cash. »

Dans un argumentaire expliquant comment la démarche du Trésor va étouffer l'innovation, Coinbase a ajouté que « les développeurs s'inquiètent du fait qu'ils pourraient être tenus responsables d'une chose avec laquelle ils n'ont rien à voir et qu'ils ne peuvent pas contrôler. »

De son côté, le département américain du Trésor n'en démord pas. L'institution affirme que Tornado Cash, depuis sa création, a servi au blanchiment de plus de 7 milliards de dollars de cryptomonnaies. Les émetteurs de stablecoins, tels que Circle, ont pris des mesures pour geler les adresses de smart contrats Tornado Cash qui figuraient sur la liste noire afin de se conformer à l'interdiction émise par le Trésor. D'autres, comme Tether, se sont abstenus de prendre de telles mesures jusqu'à ce qu'ils reçoivent des instructions des forces de l'ordre.