La réglementation finale classant plusieurs protocoles de finance décentralisée (DeFi) en tant que courtiers a immédiatement suscité des réactions négatives au sein de l'industrie crypto, avec des appels au Congrès entrant pour qu'il annule les nouvelles règles.
Divulguée le 27 décembre par l'Internal Revenue Service des États-Unis, la nouvelle réglementation exige que les protocoles de finance décentralisée (DeFi) jouant un rôle d’intermédiaire soient considérés comme des ccourtiers. Ces derniers seront donc soumis à une obligation de divulgation des transactions via des procédures Know Your Customer (KYC). Selon l’agence, cette réglementation pourrait concerner jusqu’à 875 brokers DeFi.
Les nouvelles règles ont rapidement provoqué une vague de critiques sur les réseaux sociaux. De nombreux experts juridiques estiment que l’IRS pourrait outrepasser ses prérogatives et violer des droits constitutionnels.
Jake Chervinsky, directeur juridique du fonds de capital-risque Variant, a qualifié cette règle d’« illégale » et a affirmé qu’elle reflète « le dernier souffle de l’armée anti-crypto en fin de règne ». Il a ajouté : « Elle doit être annulée, soit par les tribunaux, soit par la prochaine administration. »
Alexander Grieve, vice-président des affaires gouvernementales chez Paradigm, partage cet avis. Selon lui, « le nouveau Congrès pro-crypto peut et doit revenir sur ces règles via le processus du CRA l’année prochaine », a-t-il déclaré sur X.
Le CRA, ou Congressional Review Act, permet au Congrès d’examiner et potentiellement d’annuler des règlements émis par des agences comme l’IRS.
Source: Alexander Grieve
La définition d'un courtier DeFi inclut les plateformes jouant un rôle d'intermédiaire dans la facilitation des transactions, y compris un groupe de personnes facilitant les transactions « que ce groupe opère ou non en tant qu'entité légale ».
Miles Jennings, conseiller général chez a16z Crypto, a dénoncé cette règle comme une « interprétation fantaisiste » de l’expression « faciliter les transactions », utilisée pour justifier l’interdiction de la DeFi par l’IRS.
Source: Miles Jennings
Selon Miles Fuller, directeur des solutions gouvernementales chez TaxBit, la définition englobe tout prestataire qui sait « ou est en mesure de savoir si la nature de la transaction implique des recettes brutes imposables provenant de la vente d'actifs numériques. »
Fuller a expliqué que deux groupes spécifiques sont expressément exclus de la définition : les services de validation et les fournisseurs de logiciels de portefeuille.
Le groupe de défense Blockchain Association a qualifié la règle de « dernière tentative » pour expatrier l'industrie crypto américaine. Kristin Smith, PDG de l’association, a déclaré :
« Au nom de l’industrie, nous sommes prêts à prendre des mesures agressives pour riposter. Nous avons également hâte de collaborer avec le nouveau Congrès et la prochaine administration pro-crypto pour annuler cette règle et d’autres politiques anti-innovation. »
Selon l'IRS, les nouvelles règles devraient affecter jusqu'à 2,6 millions de contribuables.