L’absence de réglementation a longtemps permis aux entités sanctionnées par l’Union européenne de poursuivre leurs activités en adoptant les cryptomonnaies. Le Parlement de l’UE a décidé d’y remédier en adoptant aujourd'hui une loi qui permet de réprimer les violations de sanctions économiques dans la juridiction. Explications.

Harmonisation de l’application des règles sur les sanctions économiques au sein de l’UE

Au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a infligé de nombreuses vagues de sanctions au pays dirigé par Vladimir Poutine. Toutefois, ces dernières n’ont pas été uniformément appliquées dans la juridiction, notamment en raison du contournement effectué par le biais des cryptos dans certains cas.

Pour y remédier, un certain nombre de nouvelles règles relatives à la violation des sanctions ont été massivement adoptées par le Parlement de l’UE ce jour. Celles-ci visent notamment à harmoniser l’application des directives de l’UE en matière de sanctions économiques dans ses 27 États membres.

Législatrice néerlandaise, Sophie in 't Veld a affirmé que les nouvelles lois permettront à l’UE de ne plus être vulnérables aux limites des approches nationales. « Nous avons besoin de cette législation, car les approches nationales divergentes ont créé des faiblesses et des failles, et elle permettra de confisquer les avoirs gelés. », a-t-elle déclaré.

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Vers le gel et la confiscation des avoirs crypto des entités sanctionnées

Le Parlement européen a également fait part du sort réservé aux fournisseurs de services crypto qui violeront les nouvelles lois. Ces dernières prévoient notamment la possibilité de geler et de confisquer les actifs crypto ayant permis aux entités sanctionnées de contourner les mesures de l’UE.  Les fournisseurs de services crypto sont ainsi invités à respecter celles-ci en signalant toutes opérations impliquant des entités ou pays sanctions par l’UE.

« La nouvelle législation établit des définitions cohérentes pour les violations, y compris le non-gel des fonds, le non-respect des interdictions de voyager ou des embargos sur les armes, le transfert de fonds à des personnes soumises à des sanctions, ou le fait de faire des affaires avec des entités appartenant à l'État de pays soumis à des sanctions. », indique le communiqué de presse du Parlement.

L'approbation par le Parlement de l'UE de nouvelles lois contre les violations des sanctions économiques renforce la lutte contre l'utilisation abusive des cryptomonnaies dans la juridiction. En autorisant le gel et la confiscation des avoirs crypto, cette législation représente une avancée majeure vers une application plus uniforme des sanctions au sein de l'UE.