Le 13 janvier 2025, la Cour Suprême des États-Unis a refusé d'examiner une pétition de Binance concernant une plainte collective déposée par des investisseurs. Ce refus marque une étape décisive dans l'affaire juridique qui oppose Binance à des accusations de vente illégale de tokens non enregistrés. Un dossier qui prend de l'ampleur depuis plusieurs mois et qui pourrait avoir des conséquences majeures sur l'avenir de la plateforme et de son fondateur, Changpeng Zhao « CZ ».
Une bataille judiciaire sans fin
Le 13 janvier, la Cour Suprême des États-Unis a pris une décision importante en rejetant la demande de Binance et de son fondateur Changpeng Zhao, qui cherchaient à annuler une précédente décision d'un tribunal inférieur. Cette décision avait validé l'application des lois sur les valeurs mobilières américaines à Binance, bien que la plateforme ne possède pas de siège social aux États-Unis.
L'affaire a commencé en 2020, lorsque Chase Williams a déposé une plainte collective, accusant Binance de vendre des titres financiers sans enregistrement préalable, ce qui a entraîné une perte significative pour les investisseurs.
En mars 2023, un tribunal inférieur avait statué que la vente de ces actifs numériques pouvait relever de la réglementation américaine, même si Binance n’a pas de siège physique aux États-Unis, car les transactions ont été finalisées sur des serveurs situés dans le pays.
Binance a fait appel en décembre 2023, arguant que la mondialisation et les innovations technologiques permettent aux investisseurs américains de trader sur des plateformes étrangères. La Cour suprême a toutefois refusé d’examiner cette contestation le 13 janvier 2025, confirmant ainsi la décision du tribunal inférieur.
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Un contexte juridique complexe pour Binance
Ce refus d'appel intervient après plusieurs mois de pressions juridiques sur Binance. En 2023, la plateforme a été confrontée à des poursuites importantes de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, l’accusant d'avoir vendu des titres non enregistrés et d'avoir illégalement servi des citoyens américains.
Ce contentieux, toujours en cours, n'est pas le seul obstacle juridique auquel la plateforme fait face. En novembre 2023, Binance a conclu un accord avec le Département de la Justice américain, acceptant de payer 4,3 milliards de dollars pour des violations des lois sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Un autre front s'est ouvert en avril 2023, lorsque Binance a annoncé son départ du Canada, accompagné d'une plainte collective pour violation des lois sur les valeurs mobilières dans ce pays.
La situation devient encore plus complexe avec la faillite de FTX, dont l’administrateur judiciaire poursuit Binance pour 1,8 milliard de dollars, l'accusant d’un accord frauduleux sur des actions. Le bras de fer juridique de Binance s’étend également au-delà des États-Unis, avec une plainte pour blanchiment d'argent intentée contre la plateforme en août 2024.
L'affaire judiciaire de Binance et la décision de la Cour Suprême soulève des questions importantes sur la compétence des lois américaines en matière de cryptomonnaies et pourrait créer un précédent juridique pour d’autres exchanges crypto opérant à l’international. En reconnaissant que des transactions effectuées via des serveurs aux États-Unis peuvent être régies par la réglementation locale, cette décision pourrait exposer davantage d’acteurs du secteur crypto à des poursuites aux États-Unis.