Des documents nouvellement découverts pourraient constituer un obstacle majeur pour la Securities and Exchange Commission (SEC) dans son procès contre Ripple s’ils prouvent qu’un ancien responsable de la commission avait un conflit d’intérêts.

La SEC est empêtrée dans une bataille juridique contre la société de blockchain Ripple (XRP) depuis 2020, dans laquelle la société de cryptomonnaie et ses dirigeants Brad Garlinghouse et Christian Larsen ont été accusés de vendre des tokens XRP en tant que titres non enregistrés.

Dans une annonce du 10 mai, l’organisme de surveillance de la corruption Empower Oversight a affirmé que des documents obtenus dans le cadre d’une demande de Freedom Of Information suggéraient que l’ancien directeur des finances d’entreprise de la SEC, William Hinman, avait un conflit d’intérêts et n’aurait pas dû prononcer un discours en 2018 dans lequel il déclarait que l’ether (ETH) et ses transactions ne sont pas des titres.

Empower Oversight demande à la SEC-OIG de mener une enquête sur l’incapacité du bureau d’éthique de la SEC à prévenir les conflits d’intérêts liés aux cryptomonnaies par les cadres supérieurs https://t.co/fMRPTUN0ov#cryptotrading #crypto #Bitcoin $BTC $ETH $XRP — Empower Oversight (@EMPOWR_us) 10 mai 2022

Selon l’organisme de surveillance à but non lucratif, Hinman aurait dû se récuser de parler d’Ethereum en raison de son « intérêt financier direct » non divulgué avec le cabinet d’avocats Simpson Thacher & Bartlett, qui est membre de l’Enterprise Ethereum Alliance (EEA).

L’EEA promeut l’utilisation de la technologie blockchain sur Ethereum.

Le 11 mai, John Deaton, fondateur du site d’information juridique Crypto Law, a déclaré à ses 198 000 followers sur Twitter que l’éventuel défaut de conformité de Hinman pourrait mettre en péril l’ensemble du dossier de la SEC contre Ripple. Deaton estime que si ce conflit d’intérêts est retenu, Ripple et ses dirigeants pourront crier victoire.

@EMPOWR_us et @JsnFostr ont récupéré les emails ci-dessous. Si Hinman n’a pas soumis le discours à l’examen des conflits, c’est gagné d’avance. Le bureau d’éthique va être furieux et vouloir le jeter sous le bus si nous imposons cette enquête par des lettres du Congrès. pic.twitter.com/8j9Nwb0OZn—John E Deaton (@JohnEDeaton1) 11 mai 2022.

Selon Law360, un organe d’information juridique, Hinman a travaillé chez Simpson Thacher avant de rejoindre la SEC, puis a réintégré le cabinet en 2021.

Empower Oversight a déclaré que Hinman recevait annuellement 1,5 million de dollars de prestations de retraite du cabinet d’avocats alors qu’il travaillait à la SEC, et a allégué qu’il « avait des contacts répétés avec le personnel du cabinet d’avocats. » L’organisation a noté que le « Bureau d’éthique de la SEC lui a explicitement dit de ne pas avoir de contact avec le personnel de Simpson Thacher ».

L’organisation a demandé au Bureau de l’Inspecteur général de la SEC de mener un « examen complet des responsables de l’éthique de la SEC » pour déterminer si Hinman avait un conflit d’intérêts. Cet examen comprendrait les considérations suivantes :

« (1) Comprendre dans quelle mesure le conflit impliquant cet ancien fonctionnaire a exacerbé la perception que les mesures d’application de la SEC ont ciblé de manière sélective certaines cryptomonnaies tout en donnant un laissez-passer à d’autres ;

(2) Expliquer au public comment le bureau d’éthique de la SEC n’a pas réussi à assurer efficacement le respect de ses directives claires ; et 

(3) Évaluer les politiques et les procédures de la SEC afin d’identifier les moyens de contrôler plus efficacement le respect des directives en matière d’éthique. »

Ce dernier développement dans l’affaire est un rebondissement inattendu en plus de la prédiction de l’ancien fonctionnaire de la SEC, Joseph Hall, en février, selon laquelle la commission perdra contre Ripple sur la base des fondements de l’affaire.

Nombreux sont ceux qui, dans le secteur de la cryptomonnaie, ont suivi de près cette affaire, car son issue aura probablement des répercussions considérables. Si Ripple gagne, cela obligera la SEC à revenir sur sa position agressive envers la cryptomonnaie. Si la commission gagne, cela ouvrirait presque certainement le champ à une foule de nouveaux litiges contre les sociétés de cryptomonnaie.

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XRP est en baisse de 19,2 % au cours des dernières 24 heures, s’échangeant à 0,41 $ selon les données de CoinGecko.