L'effondrement de FTX Group n'en a peut-être pas encore fini avec sa propagation contagieuse, car les dispositions de récupération pourraient obliger les entreprises et les investisseurs à rendre des milliards de dollars versés dans les mois précédant l'effondrement de l'exchange crypto, a déclaré un avocat spécialisé dans l'insolvabilité à Cointelegraph.

En bref, un « clawback » fait référence à l'argent versé qui doit être retourné en raison de circonstances ou d'événements particuliers, comme une entreprise insolvable qui doit récupérer les fonds versés dans les 90 jours avant le dépôt du chapitre 11. Si le créancier est un initié, la période de 90 jours est portée à un an.

Par conséquent, les créanciers pourraient chercher à récupérer les transferts effectués par FTX à des parties externes, y compris les 2,1 milliards de dollars versés par FTX à Binance lorsque Binance a abandonné son investissement de série A dans FTX. Changpeng "CZ" Zhao, le PDG de Binance, a récemment rejeté les préoccupations concernant la restitution de l'argent dans une interview avec CNBC, en disant que les avocats de Binance devraient s'en occuper.

En cas de récupération des fonds pour les créanciers, le tribunal des faillites pourrait exiger le retour des actifs crypto ou de l'argent égal à la valeur des crypto transférés, a expliqué l'avocat spécialisé dans les faillites Mark Pfeiffer, qui est membre du groupe Blockchain and Crypto Assets Practice du cabinet d'avocats Buchanan Ingersoll & Rooney.

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« Si le tribunal décide de demander au défendeur de payer la valeur, il n'est pas certain que le montant sera la valorisation », a noté Pfeiffer. Par conséquent, le tribunal devra déterminer la valeur des actifs en tenant compte du moment où le transfert a eu lieu, du moment où la faillite ou la poursuite a été déposée, ou du moment où un jugement a été rendu. Selon l'avocat spécialiste de l'insolvabilité :

« Les clients qui liquident la crypto en espèces courent le risque de devoir restituer la crypto, ce qui les expose au risque que la valeur de la crypto augmente. Les clients qui détiennent la crypto courent le risque que le tribunal leur demande de restituer des espèces, même si la crypto qu'ils détiennent ne peut être liquidée pour le montant du jugement. En d'autres termes, quoi qu'ils fassent, ils courent le risque d'aggraver leurs problèmes s'ils se trompent. »

De nombreuses autres entreprises pourraient être tenues de restituer de l'argent à mesure que la procédure de faillite progresse, notamment la Silvergate Bank. Comme le rapporte Cointelegraph, un procès intenté en décembre par des clients de FTX affirme que la banque a aidé le défunt exchange de cryptomonnaie dans des activités frauduleuses par des transferts de fonds inappropriés.

Il existe trois principaux types de récupération, a expliqué Pfeiffer à Cointelegraph. La première préférence en vertu de la section 547 du Code des faillites permet au débiteur ou à un syndic d'éviter tout transfert de biens effectué à un créancier dans les 90 jours précédant la faillite alors qu'il était insolvable.

« Il existe plusieurs moyens de défense contre une réclamation pour préférence. Le plus courant est que le transfert ait été effectué dans le cours normal des affaires. Toutefois, la question se pose de savoir si une " liquidation massive " de facto s'inscrit dans le cours normal des affaires », a indiqué M. Pfeiffer.

Le deuxième type, en vertu de la section 548 du Code des faillites, est un transfert frauduleux de biens effectué alors que le débiteur était insolvable avec l'intention réelle de frauder les créanciers. Pfeiffer a observé :

« Bien qu'il puisse y avoir une fraude dans le cas de FTX, elle peut ne pas être faite avec l'intention de tromper les créanciers. L'intention peut ne pas avoir de rapport avec les créanciers. Il se peut que l'intention ait été d'enrichir uniquement les mandants. »

Toujours en vertu de la section 548, le dernier type de transfert frauduleux est un transfert de biens effectué alors que le débiteur était insolvable, et pour lequel le débiteur a reçu une valeur inférieure à une valeur raisonnablement équivalente.

Le cas de faillite de FTX peut ne pas être différent des autres cas de faillite impliquant une fraude et une mauvaise gestion, mais il peut créer des précédents sur la façon dont les actifs crypto sont traités dans les tribunaux de faillite.

Bien que les régulateurs et les autres tribunaux puissent ne pas suivre les règles des tribunaux de faillite, des questions similaires se poseront probablement. « S'agit-il d'une monnaie, d'un titre, d'une marchandise ou de quelque chose d'autre ? Cette question apparaîtra en dehors de la faillite également, comme dans la réglementation des valeurs mobilières et dans les litiges généraux en dehors de la faillite. », a déclaré M. Pfeiffer.