La Cour suprême des États-Unis s'est saisie d'un litige juridique concernant Coinbase et ses utilisateurs, et plus particulièrement d'une importante question de procédure visant à déterminer si c'est un juge ou un arbitre qui doit décider quel contrat régit les litiges.

Selon un rapport de Bloomberg, cette question découle d'accords contradictoires entre les parties, l'un des contrats préconisant l'arbitrage et l'autre le recours aux tribunaux.

Coinbase avait initialement appliqué des clauses d'arbitrage à ses clients, mais une complication est survenue avec un accord de sweepstake qui renvoyait la résolution des litiges aux tribunaux californiens. À la suite d'allégations de publicité trompeuse, des clients ont intenté une action en justice dans le cadre d'un recours collectif, contestant la procédure d'arbitrage habituelle de Coinbase.

Les efforts de Coinbase pour promouvoir l'arbitrage se sont heurtés à l'opposition des tribunaux inférieurs. Un juge fédéral californien, soutenu par la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, a affirmé que l'accord de sweepstake, qui favorisait une résolution devant les tribunaux, devait prévaloir. En conséquence, la demande de l'entreprise de soumettre le litige à l'arbitrage n'a pas été acceptée.

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Cette réticence judiciaire survient en dépit d'une récente décision de la Cour suprême, qui a penché à 5 contre 4 en faveur de Coinbase dans une affaire connexe. La Cour a alors décidé de soutenir les efforts de l'entreprise pour suspendre les poursuites judiciaires des clients pendant qu'elle cherchait à soumettre les litiges à l'arbitrage.

Au cours de ce litige, Coinbase est resté proactif. L'entreprise a élargi ses services, en introduisant de nouvelles options de trading pour ses utilisateurs. Les clients particuliers éligibles peuvent désormais s'engager dans des opérations à terme sur cryptomonnaies, avec des contrats de taille plus accessible, représentant une fraction de la valeur du bitcoin (BTC) et de l'ether (ETH).

Le choix de la Cour suprême de se saisir de cette affaire représente un tournant pour les entreprises qui utilisent des clauses d'arbitrage. Il souligne également l'implication continue de la Cour dans la définition des distinctions entre l'arbitrage et les procédures judiciaires. Le verdict aura probablement un impact sur la formulation et l'application des accords d'utilisation, en particulier dans le domaine en constante évolution du trading des monnaies numériques.