Le département du Trésor des États-Unis fait face à des avis divergents entre les entreprises crypto et les groupes bancaires traditionnels concernant la mise en œuvre du GENIUS Act, la loi encadrant les paiements en stablecoins aux États-Unis.
Dans une lettre publiée mardi, Coinbase a exhorté le Trésor à limiter l’interdiction du versement d’intérêts sur les stablecoins uniquement aux émetteurs de stablecoins, tout en autorisant cette pratique pour les autres ateurs, comme les exchanges. Selon Coinbase, cette approche serait conforme à l’intention du Congrès lors de l’adoption de la loi.
En parallèle, plusieurs associations bancaires, menées par le Bank Policy Institute (BPI), ont demandé au Trésor d’étendre cette interdiction aux non-émetteurs, plaidant pour une interdiction générale des paiements d’intérêts sur les stablecoins.
Ces recommandations ont été soumises dans le cadre de la consultation publique (ANPRM) ouverte par le Trésor, marquant la deuxième phase de commentaires publics sur la mise en œuvre du GENIUS Act, clôturée mardi.
Le BPI, un opposant connu
Dans un communiqué conjoint publié mercredi, le BPI et plusieurs groupes bancaires ont déclaré avoir exhorté le Trésor à étendre l’interdiction des paiements d’intérêts sur les stablecoins à l’ensemble des prestataires de services d’actifs numériques, y compris les plateformes et leurs filiales.
« [Mettez en œuvre] l’interdiction prévue par le GENIUS Act sur le paiement d’intérêts ou de rendements sur les stablecoins de paiement […] qu’ils soient versés directement par un émetteur ou indirectement par ses filiales ou partenaires », a précisé le BPI dans un communiqué distinct publié mardi.
Le même groupe s’était déjà opposé à cette question en août dernier, arguant que le versement d’intérêts sur les stablecoins pourrait entraîner une fuite de 6,6 billions de dollars de dépôts hors du système bancaire traditionnel.
« Le Trésor n’a pas autorité pour remettre en cause le travail du Congrès »
Coinbase défend de son côté l’idée que le Trésor doit respecter la volonté du Congrès dans l’application du GENIUS Act, notamment le droit des acteurs non émetteurs d’offrir des rendements sur les stablecoins.
« Le Congrès ne va pas au-delà », explique Coinbase, ajoutant : « Il a refusé d’étendre cette interdiction aux prestataires tiers non émetteurs, car cela aurait freiné la croissance et l’innovation dans le secteur des stablecoins — à l’inverse des objectifs fondamentaux du GENIUS Act. » La plateforme conclut ainsi :
« Le Trésor n’a pas le pouvoir de remettre en cause la décision du Congrès. »
En plus de défendre le versement de rendements, Coinbase appelle à exclure du champ du GENIUS Act les logiciels non financiers, les validateurs de blockchain et les protocoles open source. La société recommande également que les stablecoins utilisés comme moyens de paiement soient traités comme des équivalents de liquidités sur le plan fiscal et comptable.
Promulgué en juillet, le GENIUS Act doit entrer en vigueur soit 18 mois après sa signature, soit 120 jours après la publication des mesures d’application par les régulateurs fédéraux — ce qui pourrait renvoyer à fin 2026 ou janvier 2027.