L'exchange de cryptomonnaies Coinbase et son PDG, Brian Armstrong, font face à un nouveau recours collectif alléguant que les investisseurs ont été trompés dans l'achat de titres et affirmant que le modèle d'affaires de l'entreprise est illégal.
La poursuite engagée devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, division de San Francisco, au nom des plaignants Gerardo Aceves, Thomas Fan, Edwin Martinez, Tiffany Smoot, Edouard Cordi et Brett Maggard de Californie et de Floride, allègue que les ventes d'actifs numériques de Coinbase ont sciemment violé les lois sur les valeurs mobilières de l'État depuis la création de l'entreprise.
La poursuite stipule que les tokens Solana (SOL), Polygon (MATIC), Near Protocol (NEAR), Decentraland (MANA), Algorand (ALGO), Uniswap (UNI), Tezos (XTZ) et Stellar Lumens (XLM) sont des valeurs mobilières.
Les plaignants affirment que Coinbase a admis être un « courtier de valeurs mobilières » dans son accord d'utilisation, ce qui fait des titres d'actifs numériques vendus par l'exchange des contrats d'investissement ou d'autres titres. Ils affirment également que Coinbase Prime brokerage est un courtier en valeurs mobilières.
Les plaignants demandent une annulation totale, des dommages-intérêts légaux en vertu de la législation de l'État et une injonction dans le cadre d'un procès avec jury. Ce procès ressemble à une autre action collective alléguant des préjudices causés aux consommateurs du fait de la vente de titres par Coinbase.
Coinbase a fait valoir que les ventes secondaires d'actifs crypto ne répondaient pas aux critères des opérations sur titres et a contesté la pertinence des réglementations sur les titres.
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Ce nouveau procès est distinct de la bataille juridique très médiatisée de Coinbase avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis, qui remet également en question le fait que les tokens vendus sur Coinbase devraient être classés comme des titres. Coinbase a récemment déposé un appel interlocutoire en réponse à la décision d'un juge autorisant la poursuite de l'affaire.
Le 26 avril, John Deaton, l'avocat spécialisé dans les cryptomonnaies qui mène actuellement une campagne électorale pour détrôner la sénatrice Elizabeth Warren, a déposé un mémoire d'amicus curiae à l'appui d'une demande d'appel interlocutoire au nom de 4 701 clients de Coinbase auprès de la cour de district des États-Unis pour le district sud de New York.
Coinbase a enregistré un fort rebond au premier trimestre 2024, soutenu par une hausse de la performance du marché et le lancement de fonds négociés en bourse au comptant sur le bitcoin (BTC). L'exchange a enregistré 1,6 milliard de dollars de revenus totaux et 1,2 milliard de dollars de revenus nets pour le premier trimestre, réalisant 1 milliard de dollars de bénéfices ajustés avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements.