Le groupe de défense de la blockchain à but non lucratif Coin Center a qualifié la redéfinition proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) d'un « Exchange » de « dépassement anticonstitutionnel ».
Le groupe de pression a fait ces commentaires dans une réponse écrite aux amendements de la SEC du 18 mars concernant la définition du terme « exchange », qui détaille le changement du sens du terme « exchange » qui est passé d'un « système qui rassemble les ordres » d'un titre à un système qui « rassemble les acheteurs et les vendeurs ».
La mise en relation des ordres, qui sont des choses, est très différente de la mise en relation des personnes et Coin Center affirme que cette dernière équivaut à une coercition.
La modification de la règle suggère que les systèmes de protocole de communication sont également des bourses qui peuvent faire appel à des programmeurs qui ne font que partager le code d'un échange de cryptomonnaie. Si la proposition devient une règle de la SEC, les bourses décentralisées (DEX) telles que UniSwap (UNI) et PancakeSwap (CAKE) seraient toutes averties que la commission souhaite qu'elles s'enregistrent comme des bourses.
A new SEC proposal has a serious change hidden within its complex language.
— ɥƃɹnquǝʞןɐΛ ⚖ (@valkenburgh) April 14, 2022
Bottom line: The proposal violates the First Amendment by requiring a license to speak—even of open source developers. It’s unconstitutional and they should change it.
Coin Center is pushing back 1/
Une nouvelle proposition de la SEC cache un changement important dans son langage complexe. En bref : La proposition viole le premier amendement en exigeant une licence pour communiquer, même pour les développeurs de logiciels libres. C'est inconstitutionnel et ils devraient la changer. Le Coin Center fait pression 1/ - ɥƃɹnquǝʞןɐΛ ⚖ (@valkenburgh) 14 avril 2022
Le Coin Center fait valoir que ce passage « à une définition fondée sur la parole » aurait un impact sur « d'innombrables développeurs, éditeurs et rééditeurs » qui peuvent échanger du code, mais pas des tokens. C'est notamment le cas des développeurs DEX.
L'organisation à but non lucratif a réagi à la proposition de changement dans de longs commentaires le 14 avril en la qualifiant d'inconstitutionnelle et en citant un précédent de la Cour suprême (SC) qui, selon elle, pourrait obliger la SEC à retirer sa proposition :
« La manière dont elle [élargit la définition du terme "échange"] créerait une norme d'enregistrement trop large qui imposerait une restriction préalable inconstitutionnelle aux activités d'expression protégées d'innombrables développeurs de logiciels et technologues. »
Selon la SEC, l'inclusion des considérations relatives aux systèmes de protocole de communication dans la définition de « bourse » reconnaît les avantages que les acheteurs et les vendeurs individuels retirent de la communication au sein d'un marché. Elle a déclaré que l'ajout de ces utilisateurs dans la définition peut « réduire les disparités réglementaires entre des marchés similaires ».
Cependant, le Coin Center affirme que la nouvelle définition est une tentative de restreindre la liberté d'expression en violation du premier amendement. La SEC a été accusée d'agir ainsi dans l'affaire Lowe contre SEC de 1985, qui a fait date. Dans cette affaire, la SEC a tenté de forcer Lowe à cesser d'agir en tant que conseiller en investissement en publiant un bulletin d'information financière. La Cour suprême a déclaré que le bulletin d'information de Lowe était protégé par la liberté d'expression et il a gagné le procès.
Concernant l'affaire Lowe contre SEC, le Coin Center a écrit que la commission « a mis en danger les droits d'expression des Américains avec une interprétation trop large de son autorité statutaire. »
La SEC acceptera les commentaires des citoyens américains concernant la proposition de règle jusqu'au 18 avril.
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En novembre dernier, le projet de loi sur les infrastructures a été adopté. Il exigeait des développeurs de logiciels, des validateurs de transactions et des opérateurs de nœuds qu'ils remplissent une déclaration d'impôts en tant que courtiers en cryptomonnaie, une définition trop large aux yeux de nombreux acteurs du secteur de la cryptomonnaie.