Caroline Pham, présidente par intérim de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a supprimé ce qu’elle qualifie de « lignes directrices obsolètes » sur la livraison des actifs numériques. Cette décision a été largement saluée, car elle assouplit les contraintes imposées aux plateformes.
« Supprimer des règles dépassées et inutilement complexes, qui pénalisent l’industrie crypto et freinent l’innovation, correspond exactement aux objectifs fixés par l’Administration cette année », a déclaré Pham jeudi.
Le texte, finalisé en mars 2020, encadrait le moment où la « livraison effective » d’un actif numérique est considérée comme réalisée dans une transaction de matière première. La CFTC reconnaît aujourd’hui qu’il était nécessaire de « réévaluer ces lignes directrices à la lumière des évolutions survenues ces cinq dernières années ».
Sous la direction de Pham, la CFTC adopte une approche plus ouverte au secteur crypto. Elle précise que le retrait de ces lignes directrices découle des recommandations du groupe de travail présidentiel dédié aux actifs numériques, qui a suggéré de clarifier la manière dont une crypto peut être considérée comme une commodity et de préciser les notions de livraison effective des actifs virtuels.
Le retrait de la règle ouvre la voie au trading sur marge
Katherine Kirkpatrick Bos, directrice juridique de StarkWare, a salué la décision. Selon elle, l’ancienne directive compliquait la possibilité pour les exchanges de proposer de la marge ou de l’effet de levier, car elle imposait que la livraison effective intervienne sous 28 jours.
« Cela offre beaucoup plus de flexibilité aux plateformes », a-t-elle commenté. « Mais précision importante : ce n’est pas une loi ! Simplement des lignes directrices. Tout peut changer si la direction change. »
La CFTC peut publier des lignes directrices pour clarifier son interprétation d’une loi et indiquer comment elle pourrait appliquer certaines règles. Cependant, ces directives n’ont pas la même portée juridique qu’une réglementation formelle.
Garry Krugljakow, responsable de la stratégie Bitcoin chez aifinyo AG, société berlinoise spécialisée dans la trésorerie BTC, estime dans un post sur X qu’il s’agit d’un « signal majeur » sur les évolutions à venir.
« Ce mouvement envoie deux messages : une répartition plus claire des juridictions pour la CFTC et une trajectoire réglementaire pensée pour l’échelle, pas pour l’hésitation », a-t-il écrit.
« La livraison effective avait du sens en 2020. Elle n’en a plus dans un environnement où la garde réelle, la gestion du collatéral et le crédit adossé au Bitcoin se sont généralisés », poursuit Krugljakow.
L’absence de lignes directrices crée une incertitude
Pour Todd Phillips, chercheur au Roosevelt Institute, la définition de la livraison effective reste cruciale, car elle « détermine quelles plateformes doivent s’enregistrer auprès de la CFTC et lesquelles en sont exemptées ».
« La CFTC a remplacé l’ancienne directive par… rien », regrette-t-il. « À l’heure actuelle, nous ne savons tout simplement pas ce que la CFTC considère comme une livraison effective, ni qui doit s’enregistrer. »