Le Bureau américain de protection financière des consommateurs (CFPB) a suggéré une règle obligeant les prestataires de services en actifs crypto à rembourser les utilisateurs pour les fonds volés lors d’activités illicites, comme les piratages.
Dans un avis publié le 10 janvier, le CFPB a proposé une règle qui pourrait soumettre les comptes ou portefeuilles utilisant des « mécanismes de paiement émergents » établis à usage personnel à des protections similaires à celles des comptes bancaires en monnaie fiduciaire.
Le régulateur américain a suggéré que les mêmes droits qui « protègent contre les erreurs et les fraudes » en vertu de la Loi sur le Transfert de Fonds Électroniques (EFTA) pourraient protéger les consommateurs effectuant des transactions en stablecoins ou « tout autre actif fongible similaire servant soit de moyen d'échange, soit de moyen de paiement pour des biens ou services ».
« Selon le libellé clair de l'EFTA et le raisonnement des décisions judiciaires, ainsi que l'expérience du CFPB dans la surveillance du marché, il a toujours été évident que le terme ‘fonds’ dans l'EFTA ne se limite pas à la monnaie fiduciaire comme les dollars américains », indique la proposition de règle. « Le CFPB interprète le terme “fonds” comme incluant les actifs utilisés ou fonctionnant comme de l’argent, c’est-à-dire acceptés comme moyen d’échange, unité de mesure ou moyen de paiement. »
Proposition de règle sur la protection des consommateurs en matière d'actifs numériques. Source: CFPB
La présente proposition pourrait être l'une des dernières initiatives du CFPB sous la présidence de Joe Biden, qui devrait quitter ses fonctions le 20 janvier. Elon Musk, PDG de Tesla et proche conseiller du président élu Donald Trump, qui pourrait avoir un rôle dans son administration, a suggéré en novembre de « supprimer » le CFPB.
L'augmentation des vols de cryptomonnaies en 2023
En janvier, des entreprises de sécurité blockchain ont publié des rapports détaillés sur les pertes liées à des activités illicites dans le secteur crypto en 2024. PeckShield a signalé plus de 2 milliards de dollars volés lors de piratages, tandis que CertiK a identifié les attaques de phishing comme le principal vecteur de pertes.
L'évolution de l'adoption des cryptomonnaies en 2025 pourrait influencer l'ampleur des attaques, bien que cela reste incertain. La règle proposée par le CFPB pourrait toutefois imposer une charge financière majeure aux entreprises crypto. Aux États-Unis, celles-ci pourraient être tenues de constituer des réserves atteignant des millions, voire des milliards de dollars, pour couvrir les pertes des utilisateurs en cas de compromission des fonds.
Le CFPB a ouvert la proposition de règle aux commentaires publics jusqu’au 31 mars, soit environ deux mois après le début du mandat de Donald Trump.