La majorité des cas de débancarisation observés aux États-Unis résulte de pressions exercées par le gouvernement, et non de décisions prises librement par les banques elles-mêmes, selon un nouveau rapport publié par le think tank américain Cato Institute.
Dans un rapport publié jeudi, l’analyste du Cato Institute Nicholas Anthony explique que la débancarisation peut prendre plusieurs formes. Elle peut être religieuse ou politique, lorsqu’un établissement ferme un compte uniquement en raison des convictions ou affiliations politiques ou religieuses d’un client. Elle peut aussi être opérationnelle, lorsqu’une banque décide de clôturer un compte parce qu’il ne sert plus ses intérêts économiques. Enfin, elle peut être gouvernementale, lorsque l’État exerce une pression directe ou indirecte sur une institution financière pour l’inciter à fermer un compte.
« Alors que les récits médiatiques et politiques attribuent souvent ces fermetures à des discriminations politiques ou religieuses, cette étude montre que la majorité des cas de débancarisation découle en réalité de pressions gouvernementales », souligne-t-il.
« Sur la base des éléments publics disponibles, la débancarisation d’origine gouvernementale apparaît comme le problème le plus important. Dans la majorité des cas observés sur la durée, des responsables publics sont intervenus sur le marché, directement ou indirectement, pour indiquer aux banques comment gérer leurs activités », ajoute-t-il.
Les entreprises du secteur crypto font face depuis plusieurs années à des fermetures de comptes ou à des refus d’accès aux services bancaires. De nombreux acteurs de l’industrie estiment que ces pratiques relèvent d’une stratégie politique visant à freiner le développement des actifs numériques, en particulier sous l’administration Biden.
Deux formes de débancarisation gouvernementale
Selon Anthony, la débancarisation gouvernementale peut prendre deux formes. La première est directe, lorsque l’État utilise une lettre officielle ou une décision de justice pour ordonner la fermeture d’un compte. La seconde est indirecte, lorsque des responsables politiques s’appuient sur la réglementation ou la législation pour contraindre les banques à agir.
Il cite notamment le cas de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), qui a envoyé des courriers à des institutions financières leur demandant de suspendre leurs activités liées aux cryptomonnaies, comme exemple d’intervention directe.
« En outre, l’agence n’a fourni ni calendrier précis ni suivi auprès de ces établissements. En pratique, ces lettres ont donc agi comme de véritables ordres de cessation d’activité », précise Anthony.
En décembre, le PDG de JPMorgan, Jamie Dimon, a nié toute pratique de débancarisation fondée sur des critères religieux ou politiques lors d’une interview accordée à Fox News. Il a également affirmé que les deux camps politiques américains, démocrates comme républicains, exerçaient des pressions comparables sur les banques pour qu’elles ferment certains comptes.
En novembre, Jack Mallers, PDG de Strike, une entreprise spécialisée dans les paiements via le Lightning Network de Bitcoin, a accusé JPMorgan d’avoir fermé ses comptes personnels sans fournir d’explication. Le même mois, Houston Morgan, responsable marketing de la plateforme de trading crypto non custodiale ShapeShift, a rapporté une expérience similaire.
Le Congrès a le pouvoir de mettre fin à la débancarisation
L’administration du président américain Donald Trump a abordé la question de la débancarisation présumée par le biais de décrets exécutifs, tout en nommant à la tête de certaines agences, comme la Securities and Exchange Commission, des responsables perçus comme plus favorables aux cryptomonnaies.
Pour Nicholas Anthony, ces mesures restent toutefois insuffisantes. Il estime que le Congrès doit aller plus loin, en réformant le Bank Secrecy Act, en abrogeant les lois de confidentialité et en mettant définitivement fin à la régulation fondée sur le risque réputationnel.
« Ces réformes permettraient de réduire les incitations à la débancarisation, de révéler l’ampleur réelle du phénomène et de supprimer les outils utilisés par le gouvernement pour faire pression sur les banques et autres institutions financières », explique-t-il.
« Si le Congrès souhaite réellement apporter un soulagement et limiter la débancarisation, il est temps de lever la confidentialité qui entoure ce système. Il est temps de retirer la régulation du risque réputationnel de l’équation. Et il est temps de réformer le régime du Bank Secrecy Act, qui a transformé les institutions financières en auxiliaires des forces de l’ordre », conclut Anthony.
