Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le conseil des organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières, ont annoncé lundi que les plateformes de trading crypto devront fournir un engagement préalable à leur inscription auprès de leurs principaux organismes de régulation pendant le processus de mise en conformité avec la réglementation relative aux valeurs mobilières. Deux plateformes, Crypto.com et la plateforme canadienne Coinsquare Capital Markets, ont déjà déposé ces engagements.

Les plateformes de trading devront accepter, dans l'engagement, de se conformer aux conditions relatives à la protection des investisseurs. Le dépôt de l'engagement permettra aux plateformes de trading crypto de poursuivre leurs activités pendant la durée de l'examen de leur demande d'inscription auprès des ACVM. Le nouvel engagement fait partie de « l'approche provisoire » introduite dans la ligne directrice sur les exigences réglementaires en matière de valeurs mobilières pour les plateformes de trading crypto publiée en mars 2021 par les ACVM et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Crypto.com et Coinsquare Capital Markets ont déposé des engagements auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui est leur principal organisme de régulation. Les ACVM ont indiqué dans leur communiqué qu'elles étaient en pourparlers avec d'autres plateformes au sujet de l'engagement.

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Les plateformes de trading crypto au Canada doivent patienter pendant longtemps avant d'être enregistrées. Elles peuvent obtenir le statut de « courtier à accès limité » avant de recevoir un enregistrement complet. Les plateformes qui ont demandé le statut de courtier à accès limité doivent encore déposer l'engagement qui vient d'être mis en place.

Dans un communiqué, Crypto.com a souligné qu'elle est déjà réglementée au Canada par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec. Le PDG de Crypto.com, Kris Marszalek, a déclaré dans le communiqué que :

« Le marché nord-américain, et le Canada en particulier, représentent une zone importante de croissance potentielle pour le marché des cryptomonnaies ».

Les ACVM ont indiqué que les organisations membres pourraient « prendre des mesures » contre les plateformes qui ne déposent pas d'engagement.