Le gouvernement fédéral canadien serait en train de préparer de nouvelles règles pour les stablecoins, avec une mise à jour qui pourrait être annoncée dans le budget fédéral de la semaine prochaine, ce qui indique que d'autres pays pourraient suivre l'exemple des États-Unis après l'adoption historique du GENIUS Act.
Citant des personnes proches des discussions, Bloomberg a rapporté lundi que des représentants du gouvernement rencontraient depuis plusieurs semaines des régulateurs et des acteurs du secteur. Les dernières informations concernant la réglementation des stablecoins pourraient être dévoilées dès le 4 novembre, lorsque le ministre des Finances François-Philippe Champagne présentera le budget fédéral.
À ce jour, le Canada ne dispose pas encore d’un cadre légal complet pour ce type d’actifs. Cependant, certains régulateurs ont déjà indiqué que certains tokens pourraient être considérés comme des valeurs mobilières ou des dérivés au regard des lois existantes.
Le marché intérieur des stablecoins adossés au dollar canadien reste encore embryonnaire. Le principal exemple est le QCAD, émis par la société torontoise Stablecorp, et adossé à 100 % à des réserves en dollars canadiens.
Les stablecoins indexés sur le dollar américain, comme USDC, demeurent quant à eux disponibles au Canada, notamment depuis la fin du support du Tether (USDT) en 2023.
Le Canada veut rattraper son retard sur les États-Unis
Ces discussions surviennent alors que la Banque du Canada presse le gouvernement fédéral d’établir un cadre plus clair pour les stablecoins, estimant qu’il est urgent de moderniser le système de paiement national afin d’éviter que le pays ne soit dépassé technologiquement.
« Les gouvernements avancent vers une régulation des stablecoins et d’autres cryptomonnaies afin que les consommateurs puissent en tirer les bénéfices tout en étant protégés contre les risques de crédit et de liquidité », a déclaré Ron Morrow, responsable des paiements, de la supervision et de la surveillance à la Banque du Canada.
Depuis l’arrivée au pouvoir du président Donald Trump, les États-Unis ont progressé rapidement dans la régulation des stablecoins. En juin, le GENIUS Act a été adopté, établissant un cadre réglementaire pour l’émission de stablecoins entièrement collatéralisés et adossés au dollar, assorti de garanties contre le blanchiment d’argent et d’audits réguliers.
Cette nouvelle législation entrera en vigueur en janvier 2027.
Depuis son adoption, l’intérêt pour le marché des stablecoins s’est fortement accru. De plus en plus d’entreprises cherchent à y entrer, alors que la valeur totale des stablecoins adossés au dollar américain dépasse désormais 300 milliards de dollars.