L'organisme de surveillance financière du Canada propose de modifier son approche en matière de capital et de liquidité pour les actifs crypto, selon une annonce faite le 26 juillet. Selon le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les règles proposées simplifieront l'approche des institutions à l'égard des risques crypto perçus, en définissant quatre catégories d'actifs crypto et leur traitement en matière de capital.

Le BSIF ouvre des consultations publiques sur deux projets de lignes directrices jusqu'au 20 septembre. L'une des lignes directrices concerne les institutions de dépôt sous réglementation fédérale, telles que les banques et les coopératives de crédit, tandis que l'autre porte sur le traitement du capital réglementaire de l'exposition aux actifs crypto pour les assureurs.

« Les institutions de dépôt et les assureurs ont besoin de clarté sur la manière de traiter les expositions aux actifs crypto en termes de capital et de liquidité. Nous sommes impatients de leur apporter ces éclaircissements grâce à ces nouvelles lignes directrices qui tiennent compte des commentaires du secteur et des normes internationales. », a déclaré Peter Routledge, surintendant du BSIF.
Conformément aux nouvelles normes bancaires de la @BIS_org concernant l'exposition aux #actifs crypto, nous avons rédigé des lignes directrices adaptées au Canada. Faites-nous part de vos commentaires sur les changements proposés à notre approche en matière de capital et de liquidité pour les #actifs crypto. https://t.co/M45FFFbUtZ pic.twitter.com/xbrgsk0XKO - Surintendant des institutions financières (@OSFICanada) 26 juillet 2023

Les nouvelles règles visent à refléter un « environnement de risque en évolution », indique l'autorité de régulation. Les règles tiennent également compte des changements introduits par le Comité de Bâle en décembre 2022, décrivant de nouvelles normes bancaires pour l'exposition aux actifs crypto, avec une mise en œuvre prévue pour le 1er janvier 2025. Les nouvelles normes du Comité de Bâle comprennent des règles liées aux actifs traditionnels tokenisés, aux stablecoins et aux actifs crypto non adossés.

Le BSIF indique que ses projets intègrent les nouvelles normes bancaires internationales, tandis que les lignes directrices en matière d'assurance sont ajustées pour répondre aux besoins spécifiques du secteur local de l'assurance.

Les nouvelles lignes directrices remplaceront également un avis existant publié en août 2022 qui définissait et catégorisait l'exposition aux actifs crypto et ses risques potentiels pour les institutions financières.

L'évolution du paysage réglementaire canadien s'inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes quant aux ramifications des actifs numériques sur les systèmes bancaires dans le monde entier. Aux États-Unis, des banques favorables aux cryptomonnaies, telles que Silvergate et Signature Bank, ont mis fin à leurs activités en raison de problèmes de liquidité découlant d'événements liés aux cryptomonnaies en 2022.