Le Département de la protection financière et de l'innovation de Californie (DFPI) continue d'intenter des actions contre les fournisseurs de comptes d'intérêts crypto qui ne respectent pas la législation locale. Après avoir ordonné à BlockFi et Voyager de cesser de proposer leurs offres dans l'État, le DFPI a émis une ordonnance de désistement et d'abstention à la société de prêt crypto Celsius.
L'ordonnance signifie simplement que la plateforme de prêt crypto, qui fait l'objet d'une procédure de mise en faillite, devrait cesser de mener toutes opérations ultérieures de vente et de commercialisation de titres dans l'État de Californie.
L'ordonnance avait été publiée le 8 août et affirme que Celsius Network et son PDG, Alex Mashinsky, ont fait des fausses déclarations et des omissions importantes dans l'offre de comptes d'intérêts crypto, en particulier en sous-estimant les risques liés au dépôt d'actifs numériques.
Selon le Département, les risques non mentionnés comprennent le risque que les services de garde tiers perdent l'accès aux actifs numériques ; le risque que les prêteurs ne soient pas en mesure de restituer la garantie de Celsius à temps ; le risque qu'en cas de demande soudaine de retraits, Celsius ne possède pas les actifs adéquats pour répondre aux demandes de retrait des clients.
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La plateforme est également accusée de ne pas qualifier les actifs numériques déposés de titres conformément à la législation californienne, une section 25110 du code des sociétés. Pour commercialiser ce type de titres dans l'État, les entreprises doivent obtenir un agrément du DFPI.
En juillet 2022, le DFPI a émis deux ordonnances de cessation et d'abstention respectivement vis-à-vis de BlockFi et de Voyager. Voyager, un exchange crypto affilié au fonds spéculatif en faillite Three Arrows Capital (3AC), a déposé son bilan conformément au chapitre 11 le 6 juillet.
Celsius a suspendu les récompenses et les retraits pour tous les utilisateurs le 13 juin et a depuis suspendu les appels de marge, les liquidations et l'émission de nouveaux prêts. Lors de la première audience de mise en faillite, les avocats de la plateforme ont affirmé que Celsius était libre « d'utiliser, de vendre, de mettre en gage et de réhypothéquer ces coins » car les utilisateurs avaient transféré le titre de leurs cryptomonnaies à l'entreprise conformément à ses conditions de service.