Alors que le Brésil n'a pas fait du Bitcoin (BTC) une monnaie légale sur son territoire comme l'a fait le Salvador l'année dernière, la nation sud-américaine vient d'adopter une loi qui légalise les paiements en cryptomonnaie dans tout le pays.
En effet, la Chambre des députés du Brésil, un organe législatif fédéral, a adopté un cadre réglementaire qui légalise l'utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement dans le pays. Bien que cela constitue un progrès significatif pour les cryptomonnaies au sein du Brésil, la loi devra encore recevoir la signature du président du Brésil pour être promulguée.
Il faut préciser, par ailleurs, que l'adoption de ce projet de loi ne donne pas de cours légal aux cryptomonnaies dans le pays. Par contre, le projet de loi permettra d'inclure les monnaies numériques et les programmes de miles aériens dans la définition des méthodes de paiement qui sont sous la supervision de la banque centrale du pays.
Après l'adoption de la loi, le pouvoir exécutif du gouvernement devra décider du bureau qui sera chargé de la supervision. Cela dit, les tokens qui seront considérés comme des valeurs mobilières resteront sous la juridiction de la Commission brésilienne des valeurs mobilières et des exchanges (CVM).
Outre la question de la désignation des cryptomonnaies comme moyen de paiement, la loi permet la création de licences pour les plateformes d'exchange crypto et pour les activités de garde et de gestion de cryptomonnaies par des tiers. En outre, elle exigera que les exchanges fassent une distinction claire entre les fonds de l'entreprise et ceux des utilisateurs, afin d'éviter qu'un autre incident comme l'effondrement de FTX survienne.
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En juin dernier, une proposition similaire a été publiée pour permettre aux Brésiliens d'utiliser les cryptomonnaies comme moyen de paiement et de protéger leurs clés privées contre toute saisie par les tribunaux. La proposition visait à faire des cryptoactifs un moyen d'échange et un « instrument d'accès » aux biens, aux services ou aux investissements.
Pendant ce temps, alors que l'effondrement de FTX a eu un impact sur de nombreux secteurs de l'espace crypto, il n'affectera pas l'utilisation quotidienne des cryptomonnaies pour les Brésiliens, selon Thiago César, le PDG de Transfero Group, qui a des liens très étroits avec l'écosystème crypto brésilien.