Depuis le 12 juin, tous les gains réalisés sur les actifs numériques sont soumis à un impôt unique de 17,5 %, selon les nouvelles dispositions de la Mesure Provisoire 1303. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement visant à accroître ses recettes issues des marchés financiers.
Jusqu’à présent, les résidents brésiliens pouvaient vendre jusqu’à 35 000 reals brésiliens par mois (environ 6 300 dollars) en crypto sans payer d’impôt sur le revenu. Au-delà de ce seuil, les gains étaient imposés de façon progressive, de 15 % à 22,5 % pour les montants supérieurs à 30 millions de reals.
Avec la nouvelle mesure, toutes les exemptions sont supprimées. Le taux de 17,5 % s’applique de manière uniforme à tous les investisseurs, quel que soit le montant des transactions, selon un rapport du média local Portal do Bitcoin.
Ce changement pénalise les petits porteurs, qui verront leur charge fiscale augmenter. En revanche, les plus fortunés pourraient y trouver leur compte. Auparavant, les grandes opérations – supérieures à 5 millions de reals – étaient imposées entre 17,5 % et 22,5 %. Avec le nouveau taux fixe à 17,5 %, certains verront leur imposition baisser.
Les cryptos en auto-conservation et les avoirs à l’étranger désormais visés
La Mesure Provisoire 1303 élargit aussi l’assiette de l’impôt. Les actifs numériques conservés dans des portefeuilles privés (hors plateformes) et ceux détenus hors du territoire brésilien sont désormais inclus dans le champ fiscal.
Selon les nouvelles règles, l’imposition sera calculée tous les trimestres. Les investisseurs auront la possibilité de compenser leurs pertes sur les cinq trimestres précédents. Toutefois, à partir de 2026, cette fenêtre de déduction sera réduite.
La refonte fiscale ne se limite pas aux actifs numériques. Les produits de revenu fixe auparavant exonérés, comme les lettres de crédit immobilières ou agricoles (LCI et LCA) ainsi que les certificats de créances immobilières ou agricoles (CRIs et CRAs), seront désormais taxés à hauteur de 5 % sur les gains.
Parallèlement, les revenus issus des paris en ligne verront leur imposition passer de 12 % à 18 %.
Ces ajustements ont été introduits par le ministère des Finances après la levée de boucliers contre une précédente tentative d’augmenter la taxe sur les transactions financières (IOF). Cette proposition avait été abandonnée face à la pression du marché et du Parlement.
Le Brésil envisage d’autoriser le paiement des salaires en bitcoin
En mars, des députés brésiliens ont présenté un projet de loi autorisant le versement partiel des salaires en cryptomonnaies, notamment en bitcoin (BTC). La part crypto ne pourrait cependant pas dépasser 50 % de la rémunération d’un salarié.
Les paiements 100 % en cryptomonnaie ne seraient possibles que pour des prestataires étrangers ou sous certaines conditions spécifiques fixées par la banque centrale du Brésil. Le texte interdit le paiement intégral en actifs numériques pour les salariés classiques.
Les travailleurs indépendants, quant à eux, pourraient être rémunérés intégralement en crypto, à condition que cela soit prévu contractuellement. Tous les paiements en cryptomonnaies devront s’appuyer sur les taux officiels des institutions agréées par la Banque centrale.