Depuis l'avènement de la technologie des registres distribués (DLT), l'Union européenne (UE) s'est engagée dans un projet pilote visant à autoriser les transactions de titres basées sur cette innovation. Ces nouvelles lois, qui sont entrées en vigueur en avril, ont été conçues pour encourager l'adoption de la blockchain dans le secteur financier en assouplissant les règles en matière de valeurs mobilières. Cependant, des inquiétudes subsistaient quant à la pérennité de ce projet.
Préoccupations persistantes autour de la pérennité des règles sur les titres DLT
L'UE, comme de nombreuses autres juridictions, explore activement les possibilités offertes par la blockchain. Cette technologie, qui sous-tend la crypto, offre un potentiel considérable pour transformer les marchés financiers et plein d'autres secteurs. Une récente étude a d'ailleurs révélé qu'elle pourrait permettre aux marchés financiers d'économiser annuellement 100 milliards de dollars.
Cette économie serait réalisée en réduisant la nécessité d'avoir des garanties et en automatisant les opérations en coulisses. Ainsi, pour encourager l'adoption de cette technologie, l'UE a assoupli ses réglementations concernant les services financiers. Ces nouvelles lois autorisent, par exemple, les traders en valeurs mobilières à interagir directement avec les marchés, et les exchanges à enregistrer les tokens sans avoir à passer par des intermédiaires.
Malgré ces efforts, des inquiétudes subsistent quant à la nature potentiellement éphémère de ces nouvelles règles. L'idée d'un arrêt brutal du projet pilote DLT n'encourage pas les investissements dans des projets innovants basés sur la blockchain. Les acteurs du marché cherchent des garanties concernant la stabilité à long terme de cette législation pour planifier leurs activités et investissements.
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L'UE maintiendra les règles DLT malgré une révision future
Pour apaiser ces inquiétudes, Ivan Keller, un fonctionnaire de la Commission européenne qui avait initialement proposé ces règles, a affirmé que ces dernières étaient « là pour rester ». Il a souligné qu'il était improbable que le projet pilote DLT soit interrompu.
Toutefois, M. Keller a fait remarquer qu'en dépit des efforts déployés pour mettre en place le nouveau régime, l'engagement des acteurs de l'industrie connaît des débuts modestes. Jusqu'à présent, seules deux demandes officielles ont été reçues. Celles-ci portent sur une variété de systèmes, allant des négociations multilatérales existantes à des structures plus innovantes combinant des fonctions de négociation et de règlement.
Juridiquement, les règles actuelles de l'UE sur les titres DLT continueront de s'appliquer par défaut, même si une révision est prévue dans les trois à six prochaines années. Par ailleurs, en dehors de l'UE, le Royaume-Uni cherche également à promouvoir l'innovation dans le domaine des titres DLT avec ses propres essais sur cinq ans. Les lois secondaires détaillées pourraient être achevées d'ici la fin de l'année, ce qui montre que la blockchain continue d'être au cœur des préoccupations des institutions financières.