L'exchange de cryptomonnaies Binance a été frappé par une nouvelle action collective au Canada, les plaignants alléguant que l'entreprise a violé les lois locales sur les valeurs mobilières.
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a publié le 19 avril une motion de certification pour un recours collectif contre Binance, alléguant qu'il a vendu des produits dérivés de cryptomonnaies à des investisseurs particuliers sans enregistrement.
Selon les plaignants représentés par Christopher Lochan et Jeremy Leeder, Binance a vendu des produits dérivés de cryptomonnaies en violation de la loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario (OSA) et de la loi fédérale.
L'action en justice vise à obtenir des dommages-intérêts et l'annulation des transactions illégales sur les produits dérivés. Les plaignants ont fait valoir que des dizaines de milliers d'utilisateurs canadiens du site Web de Binance ont investi dans ses produits dérivés de cryptomonnaies.
« Il convient de noter ici que les négociants de produits dérivés de cryptomonnaies comprennent un grand nombre d'investisseurs particuliers. », lit-on dans la motion de certification, qui ajoute que plus de 50 % des propriétaires canadiens de cryptomonnaies détiennent au moins 5 000 dollars sur le marché, selon la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).
Binance est l'un des principaux exchanges de cryptomonnaies au niveau mondial, représentant 58 % du volume total des transactions au comptant des exchanges centralisés au mois de mars 2024. Outre sa position de leader en tant que plateforme de trading au comptant de cryptomonnaies, Binance exploite également le plus grand marché de produits dérivés par rapport à d'autres exchanges tels que Bybit et OKX.
Selon les données de Bybit, le marché des produits dérivés pour les exchanges centralisés est « presque entièrement dominé » par Binance, OKX et Bybit.
Le dernier recours collectif contre Binance intervient quelques années après que l'exchange de cryptomonnaies a annoncé en juin 2021 son intention de cesser ses activités en Ontario après que l'OSC a adressé un avertissement à l'entreprise.
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« En raison de son incapacité à adhérer à cette cessation des ventes annoncée, au début de 2022, la CVMO a informé les défendeurs de son intention de demander une ordonnance d'interdiction de faire des affaires. », lit-on dans le nouveau document de la cour.
Même après que Binance a annoncé son départ du Canada en mai 2023, les autorités locales ont continué à réprimer l'exchange. « L'enquête de la CVMO sur les défendeurs se poursuit. », lit-on dans la motion du tribunal.
Cointelegraph a demandé à Binance un commentaire sur le recours collectif en Ontario, mais n'a pas reçu de réponse au moment de la publication de cet article.