Les problèmes juridiques du plus important exchange de cryptomonnaies au monde, Binance, continuent de s'aggraver alors qu'un nouveau rapport suggère que ce dernier fait l'objet d'une enquête en France depuis le début de l'année 2022.
Selon un rapport publié dans le quotidien français Le Monde, la branche française de l'exchange de cryptomonnaies fait l'objet d'une enquête préliminaire - menée par le Service d'enquête judiciaire des finances sous la direction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris - depuis février 2022.
Le parquet de Paris aurait cité « des faits d'exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), et des faits de blanchiment aggravé, en participant à des opérations d'investissement, de dissimulation, de conversion, ces dernières étant réalisées par des responsables d'infractions ayant généré des profits », comme base de l'enquête.
Binance n'aurait pas suivi ou respecté les procédures de connaissance du client qui permettent de contrôler les utilisateurs et les activités potentielles de blanchiment d'argent.
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L'exchange de cryptomonnaies n'aurait pas obtenu de licence d'exploitation et aurait proposé illégalement ses services à des clients français. Depuis 2019, les exchanges de cryptomonnaies doivent obtenir l'agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour exercer leur activité. Cependant, Binance, qui opère en France depuis 2020, n'aurait reçu l'agrément de l'AMF qu'en mai 2022.
Un porte-parole de Binance a déclaré à Cointelegraph :
« Binance investit beaucoup de temps et de ressources dans la coopération avec les forces de l'ordre à l'échelle mondiale. Nous respectons toutes les lois en France, comme nous le faisons dans tous les autres marchés où nous opérons. Nous ne commenterons pas les spécificités des enquêtes des forces de l'ordre ou de la réglementation, sauf pour dire que les informations sur nos utilisateurs sont conservées en toute sécurité et ne sont fournies aux représentants du gouvernement que sur réception d'une justification appropriée et documentée. »
Les rapports d'enquête en France sont apparus quelques semaines après une action en justice contre l'exchange de cryptomonnaies aux États-Unis. La Securities and Exchange Commission des États-Unis a déposé 13 accusations contre la filiale américaine de l'exchange de cryptomonnaie, Binance.US, et le PDG Changpeng Zhao.