La banque centrale néerlandaise vient d’infliger une lourde amende de 3,3 millions d’euros à la plateforme Binance. Elle soutient que l’exchange de cryptomonnaies a exercé son activité dans le pays sans l’enregistrement nécessaire. L’entreprise s’est donc retrouvée en illégalité vis-à-vis de la réglementation de la banque centrale.

Une obligation d’enregistrement pour les exchanges

Comme dans beaucoup de pays européens, les entreprises qui veulent offrir des services d’achat et de vente de cryptomonnaies aux Pays-Bas doivent s’enregistrer auprès de la banque centrale (DNB). Cette réglementation est organisée par la loi sur le blanchiment d’argent et la prévention du financement du terrorisme. Une telle régulation a été introduite en mai 2020 en raison de l’anonymat intrinsèque aux transactions en cryptomonnaies. La décentralisation de la blockchain compliquerait alors la surveillance des opérations effectuées par les criminels.

Dans un communiqué, la banque centrale a précisé que « Binance possède un très grand nombre de clients aux Pays-Bas ». De plus, l’exchange a bénéficié d’un avantage concurrentiel contra legem aux réglementations du pays. En effet, elle n’aurait pas payé de taxes à la DNB et n’a pas eu à supporter d’autres coûts liés à la surveillance continue par ladite banque.

Déjà au moins d’août 2021, la banque avait déjà averti la plateforme publiquement sur ces opérations illégales. Bien que cette violation ait été jugée comme particulièrement grave, la DNB a déclaré avoir reçu une demande d’enregistrement de la part de Binance. Cette requête est aujourd’hui en cours d’évaluation.

La réaction de Binance

Un représentant de Binance a confirmé la demande d’enregistrement initiée par la société. Celle-ci a déclaré ne pas nécessairement partager le point de vue adopté par la décision de la banque. Néanmoins, elle a insisté sur le respect qu’elle accorde à l’institution et au professionnalisme des régulateurs néerlandais.

Jusqu’à présent, Binance a multiplié les licences d’exploitation que Binance au sein des pays européens. Un représentant de Binance a indiqué qu’au début du mois de juillet 2022, sa filiale espagnole a été autorisée à opérer dans le pays. Cet aboutissement fait suite à des décisions similaires prises notamment par le régulateur français, à savoir l’Autorité des Marchés Financiers (l’AMF).