L'organisme de réglementation financière belge a confirmé sa position selon laquelle le bitcoin (BTC), l'ether (ETH) et les autres cryptomonnaies émises uniquement par un code informatique ne représentent pas des titres.
L'explication a été donnée par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) de Belgique dans un rapport du 22 novembre, dont le projet a été soumis à commentaires en juillet 2022.
Cette clarification fait suite à une augmentation des demandes de réponses sur la manière dont les lois et réglementations financières belges existantes s'appliquent aux actifs numériques, selon la FSMA.
Bien qu'elle ne soit pas juridiquement contraignante en vertu du droit belge ou de l'Union européenne, la FSMA a déclaré que, dans le cadre de son « plan progressif », les cryptomonnaies seraient classées comme un titre si elles sont émises par un individu ou une entité :
« S'il n'y a pas d'émetteur, comme dans les cas où les instruments sont créés par un code informatique, et que cela ne se fait pas en exécution d'un accord entre l'émetteur et l'investisseur (par exemple, bitcoin ou ether), alors en principe le règlement sur les prospectus, la loi sur les prospectus et les règles de conduite de la MiFID ne s'appliquent pas. ».
L'organisme de réglementation belge a noté que les cryptomonnaies qui ne sont pas catégorisées comme des titres peuvent encore être soumises à d'autres réglementations, si une entreprise utilise l'actif numérique comme moyen d'échange :
« Néanmoins, si les instruments ont une fonction de paiement ou d'échange, d'autres réglementations peuvent s'appliquer aux instruments ou aux personnes qui fournissent certains services liés à ces instruments. ».
La FSMA a également noté que son plan par étapes est neutre par rapport à la technologie, ce qui suggère qu'il importe peu que les actifs numériques existent et soient transmis sur une blockchain ou par d'autres moyens traditionnels.
La FSMA a d'abord rédigé le rapport en juillet 2022 pour répondre aux questions fréquemment posées par les émetteurs, les fournisseurs et les prestataires de services d'actifs numériques basés en Belgique.
La FSMA a déclaré que le plan progressif servirait de ligne directrice jusqu'à l'adoption du règlement du Parlement européen sur les marchés des actifs numériques (MiCA), qui devrait entrer en vigueur au début de 2024.
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Les directives claires de la Belgique contrastent avec l'approche de « réglementation par l'application » adoptée par la Securities Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui se dispute actuellement le contrôle de la réglementation des actifs numériques avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis.
Alors que le président de la SEC, Gary Gensler, a longtemps considéré que le bitcoin constituait une marchandise, il a récemment soutenu que l'ether et d'autres cryptomonnaies, faisant l'objet d'un staking après la mise à niveau Merge, peuvent être considéré comme des titres selon le test Howey.
La Belgique n'a pas été un grand adepte des actifs numériques jusqu'à présent, une étude récente de la plateforme de données blockchain Chainalysis classant le pays au 94e rang de son indice mondial d'adoption des cryptomonnaies.
Les résidents de ce pays européen ont accès à 10 exchanges de cryptomonnaies selon les données de la ressource de données crypto Bitrawr.