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Ezra Reguerra
Écrit par Ezra Reguerra,Rédacteur
Bryan O'Shea
Révisé par Bryan O'Shea,Éditeur

La Biélorussie crée un cadre légal pour les « cryptobanques » via un nouveau décret présidentiel

Les nouvelles règles autorisent les banques à combiner des activités liées aux tokens avec des services de paiement et des services financiers, sous la supervision de la banque centrale et d’un parc technologique public.

La Biélorussie crée un cadre légal pour les « cryptobanques » via un nouveau décret présidentiel
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La Biélorussie a instauré un cadre juridique pour les « cryptobanques ». Ce dispositif intègre officiellement les activités liées aux actifs numériques dans le système bancaire réglementé du pays, sous contrôle direct de l’État.

Vendredi, le président biélorusse Alexandre Loukachenko a signé le décret n°19. Ce texte définit les conditions d’exploitation des cryptobanques ainsi que les critères à respecter pour entrer sur le marché.

Le décret présente les cryptobanques comme des sociétés par actions autorisées à combiner des opérations basées sur les tokens avec les services bancaires traditionnels, les paiements et d’autres services financiers. Plutôt que de créer un secteur crypto séparé, le cadre juridique rattache ces activités aux mécanismes et aux infrastructures de supervision financière existants.

Selon les règles, les cryptobanques doivent obtenir le statut de résident du Hi-Tech Park, une zone technologique soutenue par l’État. Elles doivent également être inscrites dans un registre spécifique tenu par la banque centrale.

Les cryptobanques soumises à une double supervision

D’après le décret, les cryptobanques sont tenues de respecter les règles applicables aux établissements de crédit et aux institutions financières non bancaires. Elles doivent aussi appliquer les décisions prises par le conseil de supervision du Hi-Tech Park.

Cette approche à plusieurs niveaux soumet les activités bancaires liées à la crypto à la fois à une supervision financière et à un contrôle technologique.

Selon le gouvernement, ce système de double régulation permettra aux cryptobanques de proposer des produits innovants, en combinant les services bancaires traditionnels avec les gains d’efficacité apportés par les transactions basées sur des tokens.

Concrètement, cela permet de fournir des services crypto via des entités agréées déjà intégrées au système financier. Le cadre limite ainsi la participation aux acteurs prêts à opérer dans le strict respect des règles réglementaires du pays.

La présidence a indiqué que ce décret vise à renforcer l’image de la Biélorussie en tant que pôle technologique et financier.

Dans le même temps, ce cadre s’inscrit dans une politique de longue date consistant à autoriser la crypto uniquement dans des canaux clairement définis et approuvés par l’État.

La stratégie crypto contrôlée de la Biélorussie

Le décret sur les cryptobanques s’inscrit dans plusieurs années d’ajustements progressifs de la politique publique. Le 5 septembre 2025, Alexandre Loukachenko avait publiquement demandé aux législateurs de mettre en place des « règles claires et transparentes » pour le marché crypto. Il avait alors insisté sur la nécessité de mécanismes de contrôle étatique, tout en soutenant l’innovation.

Ce message a été renforcé quelques jours plus tard, lorsque le président a exhorté les banques locales à élargir leur recours aux paiements basés sur la crypto.

Le 10 septembre, Loukachenko a cité la pression économique liée aux sanctions internationales et l’utilisation croissante des tokens dans les transactions transfrontalières parmi les raisons justifiant l’urgence, pour les banques, de se positionner sur la crypto.

Parallèlement, la Biélorussie a progressivement cherché à éliminer les activités crypto non réglementées sur son territoire.

Le 12 décembre, les autorités ont bloqué l’accès à plusieurs grandes plateformes crypto offshore, invoquant des violations des règles publicitaires et signalant un durcissement plus large à l’encontre du « marché gris » des actifs numériques.


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