Le sénateur libéral australien Andrew Bragg a ouvert la conférence Australia Blockchain Week avec une proposition législative qui, espère-t-il, jettera les bases d’un nouvel écosystème d’actifs numériques dans le pays.

La proposition de loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) prévoit des réformes en matière de licences pour les marchés de cryptomonnaies, de garde, d’organisations autonomes décentralisées (DAO), de débancarisation et de fiscalité. Le sénateur Bragg a déclaré dans son discours qu’il s’attend à ce que la législation prévue par la loi « protège les consommateurs (de cryptos) contre les acteurs malveillants. »

Le sénateur Bragg a présenté les quatre principaux piliers sur lesquels repose le DSA. Il a expliqué que la proposition de loi serait technologiquement neutre, aborderait des principes larges et flexibles, serait réglementée par un ministre plutôt que par une agence bureaucratique, et utiliserait les ressources et le personnel du gouvernement. Selon lui, une telle orientation aidera l’Australie à montrer que le pays est prêt à jouer un rôle plus important dans l’industrie de la crypto.

 »Cela montrera que l’Australie est prête à faire des affaires et que les choses sont claires et nettes ».

Le sénateur s’est également attaqué aux DAO, mettant au défi les différentes branches du gouvernement de les prendre au sérieux. Il est allé jusqu’à les qualifier de « menace existentielle pour l’assiette fiscale » dans le cadre des règles actuelles.

Selon les données publiées par le Parlement australien, l’impôt sur les sociétés représente la deuxième plus grande source de revenus pour le gouvernement, derrière l’impôt sur le revenu, mais les DAO ne sont pas imposées comme des sociétés.

À cet égard, le sénateur Bragg a déclaré que la « dépendance de son pays à l’égard de l’impôt sur les sociétés n’est pas viable » si un nombre croissant d’organisations deviennent des DAO. En conséquence, le DSA chargerait le gouvernement de créer un cadre pour la création de normes pour les DAO sans étouffer leurs principes fondamentaux.

Les normes garantiraient essentiellement que les consommateurs aient accès à des services de vérification, d’assurance et de divulgation de la part des DAO qui les aideraient à faire la distinction entre les organisations de détail et de gros. Le sénateur Bragg a demandé au Trésor de s’attaquer à ces problèmes tout en « laissant le champ libre aux DAO pour qu’ils continuent à être à la hauteur de leur nom. »

Sénateur Andrew Bragg : « Renforcer les ambitions de l’Australie en matière de cryptomonnaie » : discours à @BlockchainAUS. https://t.co/j79BpbGJKI pic.twitter.com/8bf7Sqjut4 - Sénateur Andrew Bragg (@ajamesbragg) 20 mars 2022

Le responsable du développement des entreprises pour l’exchange australien de crypto Swyftx, Michael Harris, est favorable à ce que le gouvernement instaure des normes plus élevées pour l’industrie crypto nationale. Il a déclaré aujourd’hui à Cointelegraph que les exchanges n’ont rien à craindre de normes plus élevées, car « la plupart des exchanges australiens prennent déjà très au sérieux leur devoir de diligence envers les clients. »

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Harris a ajouté que le Land Down Under devrait être à la tête des pays développés en matière de réglementation des cryptomonnaies en raison de son taux d’adoption élevé. Une enquête de l’institut de sondage Finder a révélé que 22,9 % des Australiens détenaient des cryptomonnaies entre octobre et décembre 2021. Harris poursuit en déclarant que :

« Nous considérons cela comme une étape importante. L’Australie a l’un des taux d’adoption de cryptos les plus élevés des pays développés. Il est tout à fait logique pour nous de prendre la tête de la réglementation. »

L’une des principales préoccupations sur le marché de la crypto ces derniers temps est son utilisation par des individus et des nations pour contourner les sanctions économiques mondiales. Un débat fait actuellement rage au Sénat américain pour savoir si le gouvernement russe est capable de maintenir le financement de son opération militaire en Ukraine à l’aide de cryptomonnaies.

La société Elliptic, spécialisée dans le suivi des blockchains, a découvert le 15 mars que certaines personnes sanctionnées détiennent des cryptomonnaies, mais le sénateur Bragg a déclaré que le gouvernement australien était impuissant, en vertu des lois actuelles sur l’échange de monnaie numérique (DCE), à punir ces contrevenants. L’absence de compétence du DCE a motivé les nouvelles propositions visant à empêcher les personnes sanctionnées de profiter des lois laxistes sur les cryptomonnaies :

 » La réalité est que nous ne vivons pas dans un nirvana libertaire. Nous ne pouvons pas avoir d’arbitrage réglementaire. »