L’industrie crypto australienne a, dans l’ensemble, salué le projet de loi publié le mois dernier, mais elle a tout de même répondu à la consultation du Trésor en demandant des précisions supplémentaires.
« Le projet de loi, dans sa forme actuelle, laisse plusieurs questions essentielles sans réponse », a déclaré Caroline Bowler, ancienne PDG de la plateforme d’échange BTC Markets, dans un communiqué.
« Nous soutenons la volonté du gouvernement d’apporter une structure au secteur des actifs numériques. Mais une structure doit s’accompagner de clarté. »
Vendredi, le Trésor australien a clôturé une consultation publique ouverte fin septembre sur un texte visant à étendre les règles du secteur financier aux exchanges crypto.
Le projet de loi introduirait deux nouvelles catégories de produits financiers dans le Corporations Act : la « plateforme d’actifs numériques » et la « plateforme de conservation tokenisée ». Ces deux catégories nécessiteraient une licence de services financiers australiens (AFSL) ainsi qu’un enregistrement auprès de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), le régulateur des marchés financiers du pays.
Le projet doit être simplifié, estime Swyftx
Dans sa réponse à la consultation, l’exchange crypto Swyftx estime que le projet doit être simplifié et clarifié, notamment concernant les pouvoirs accordés au gouvernement et les conditions d’exploitation des plateformes.
L’entreprise a mis en garde contre le risque d’un haut degré de discrétion laissé au Trésor, permettant aux régulateurs d’imposer des changements fondamentaux.
Swyftx a recommandé l’ajout d’une déclaration d’intention pour orienter les futures interprétations réglementaires et définir clairement les compétences respectives du Trésor et de l’ASIC en matière de désignation des plateformes et d’établissement des normes minimales.
De son côté, Mandy Jiang, directrice exécutive et responsable financière du groupe blockchain CloudTech Group, considère le texte comme une avancée significative, tout en soulignant qu’il délègue de nombreux détails essentiels, notamment les critères de licence et de garde, à l’ASIC pour une définition ultérieure.
« En conséquence, la réussite du texte à atteindre ses objectifs — stimuler l’innovation, la croissance et la concurrence du secteur — dépendra largement de la rapidité et de la qualité des futures directives de l’ASIC », a-t-elle ajouté.
L’industrie crypto pointe des zones grises
Swyftx a également souligné dans sa réponse que le texte ne clarifiait pas comment les plateformes australiennes pouvaient légalement obtenir de la liquidité auprès d’exchanges étrangers, un point jugé crucial pour maintenir des conditions de concurrence équitables à l’international.
L’entreprise s’inquiète également que la loi interdise aux conseillers financiers agréés de donner des conseils sur les crypto-actifs eux-mêmes, ne leur permettant de conseiller que sur les plateformes régulées qui les proposent.
Le PDG de Swyftx, Jason Titman, a déclaré à Cointelegraph qu’il soutenait l’idée d’intégrer la crypto sous le régime des services financiers, mais que ses principales préoccupations restaient la protection des consommateurs et la compétitivité du secteur australien.
Caroline Bowler a de son côté souligné que le projet ne précisait pas comment déterminer si un token n’est pas un produit financier, ni comment une plateforme pourrait être traitée comme un marché financier si elle ne traite pas de tels produits. « C’est une contradiction qui doit être résolue », a-t-elle affirmé.
Elle a également noté que le texte introduisait plusieurs licences sans expliciter le bénéfice concret pour les consommateurs ni les risques précis que la loi cherche à encadrer.
« La régulation doit être proportionnée et adaptée à son objectif. Sans cela, on risque de créer un cadre trop lourd pour les entreprises, sans pour autant améliorer la protection des utilisateurs. »
Une adoption législative prévue d’ici 2026
Le directeur général de Crypto.com Australie, Vakul Talwar, a exhorté le gouvernement d’Anthony Albanese à ne pas relâcher la pression et à introduire un projet de loi dès que possible, estimant qu’un texte pourrait être présenté dès mars 2026.
Il juge improbable que le processus soit retardé par des débats ou des amendements majeurs, car le projet semble bénéficier d’un large soutien bipartisan.
« Nous souhaitons voir cette législation finalisée au plus vite, et selon nous, cela doit absolument être fait avant la fin de 2026 », a-t-il ajouté.
De son côté, Edward Carroll, responsable des marchés mondiaux chez MHC Digital Group, a estimé qu’en réalité, il est peu probable que la législation soit adoptée avant la fin de 2026.
« Il reste encore beaucoup de travail pour transformer les retours de consultation en un texte cohérent, mais plus vite les règles seront fixées, plus vite les entreprises pourront planifier sereinement », a-t-il conclu.