Le régulateur financier australien a lancé un avertissement sévère aux fournisseurs australiens d'actifs crypto, en entamant une procédure civile contre la société australienne BPS Financial Pty Ltd (BPS) pour des représentations « trompeuses » concernant son token Qoin.

Dans une annonce du 25 octobre, la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) a déclaré qu'elle avait engagé une procédure civile contre BPS Financial pour avoir fait des « déclarations fausses, trompeuses et/ou mensongères » à ses 79 000 utilisateurs au sujet de son token Qoin.

Elle allègue que la société s'est livrée à une « conduite non autorisée » concernant le Qoin, une monnaie numérique lancée en octobre 2019 qui permet aux commerçants participants de l'accepter comme paiement pour les biens et services.

La vice-présidente de l'ASIC, Sarah Court, a déclaré que cette affaire devrait servir d'avertissement à tous les émetteurs de cryptomonnaies, que l'ASIC surveille le marché des cryptomonnaies pour détecter les comportements répréhensibles.

« Lorsque cela relève de notre compétence, l'ASIC prendra des mesures ciblées contre les comportements non autorisés et la promotion trompeuse de produits financiers en cryptomonnaies qui pourraient nuire aux consommateurs, c'est une priorité essentielle pour l'ASIC. »

Elle a également expliqué qu'il était crucial que les consommateurs et les investisseurs reçoivent des informations honnêtes et précises car « les cryptomonnaies sont très volatiles, intrinsèquement risquées et complexes. Chaque actif crypto est différent, ce qui rend souvent difficile la comparaison entre eux; ou avec n'importe quoi d'autre ».

Le tribunal a déclaré qu'ils étaient particulièrement préoccupés par la fausse déclaration présumée de BPS Financial selon laquelle Qoin est réglementé en Australie, et que le token peut être utilisé pour acheter des biens et des services auprès d'un nombre croissant de commerçants enregistrés auprès de BPS.

«  Nous pensons que les plus de 79 000 personnes et entités qui ont reçu les offres de Qoin ont pu croire qu'il était conforme aux lois sur les services financiers, alors que l'ASIC considère qu'il ne l'était pas. »

 BPS a nié tout acte répréhensible dans une déclaration du 25 octobre sur le site web de Qoin, disant qu'ils ne sont pas d'accord avec « la position de l'ASIC » et « défendront l'affaire ».

« Avant de commencer, BPS a consulté l'ASIC à la fin de 2019 concernant la structure du projet Qoin, et l'a à nouveau fait au début de 2021. BPS tiendra la communauté informée dès qu'elle le pourra. »

L'ASIC demande à la Cour des déclarations, des sanctions pécuniaires, des injonctions et des ordonnances de publicité négative, mais la date de la première audience de gestion de l'affaire n'a pas été fixée.

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Le régulateur australien a intensifié sa surveillance du secteur des cryptomonnaies au cours des derniers mois. En août, le chef de l'ASIC, Joe Longo, a tiré la sonnette d'alarme sur le nombre de personnes ayant investi dans des actifs crypto « non réglementés et volatils » pendant la crise du COVID-19.

À l'époque, il avait déclaré que, compte tenu des « protections limitées » dont bénéficiaient les investisseurs, le manque de compréhension des petits investisseurs constituait « un argument de poids en faveur de la réglementation des actifs crypto afin de mieux protéger les investisseurs ».

L'organisme de réglementation des entreprises n'est pas le premier à intenter une action en justice contre BPS.

Fin 2021, le cabinet d'avocats Salerno Law, basé dans le Queensland, a accusé BPS d'avoir eu une conduite trompeuse et mensongère. Il a demandé 100 millions de dollars de dommages et intérêts au nom des commerçants, des investisseurs et des détenteurs qui ont subi des pertes après avoir acquis le token utilitaire Qoin.

Cointelegraph a contacté BPS pour plus de commentaires sur cette affaire, mais n'a pas reçu de réponse avant publication.