La cheffe de l’exécutif de l’Arizona a refusé de promulguer un texte qui aurait permis à l’État de conserver les actifs crypto saisis dans un fonds spécial.

Katie Hobbs a opposé mardi son veto au projet de loi 2324. Dans une lettre officielle, elle a estimé que ce texte « décourage les services locaux de collaborer avec l’État en matière de saisie d’actifs numériques, car il retire les crypto-actifs des juridictions locales ».

Le texte avait d’abord été rejeté lors de sa troisième lecture à la Chambre en mai, avant d’être relancé au Sénat lors d’un vote de réexamen le mois suivant. La Chambre des représentants l’a finalement adopté le 24 juin par 34 voix contre 22.

Le veto du gouverneur pourrait être annulé par un vote aux deux tiers de la Chambre et du Sénat, mais cela semble peu probable, à moins que certains législateurs ne changent leur fusil d'épaule.

Le projet de loi prévoyait la création d’un « Fonds de réserve Bitcoin et actifs numériques » destiné à gérer les cryptos saisies dans le cadre de poursuites pénales.

Lettre de veto de Katie Hobbs concernant le projet HB 2324. Source : Bureau de la gouverneure de l’Arizona

Selon le texte, les premiers 300 000 dollars de cryptomonnaies issus de la saisie pénale auraient été attribués au bureau du procureur général.

Les montants supérieurs à ce seuil auraient été répartis comme suit : 50 % pour le procureur général, 25 % pour le fonds général de l’État et 25 % pour le nouveau fonds de réserve.

Katie Hobbs : Une opposante constante aux projets crypto

Ce n’est pas la première fois que la gouverneure s’oppose à des initiatives pro-crypto. Plusieurs projets de loi favorables aux actifs numériques ont déjà essuyé son veto.

En mai, elle a rejeté le projet de loi SB 1025, qui prévoyait la création d’une « Réserve stratégique de Bitcoin de l’Arizona ». Ce texte aurait autorisé le trésorier de l’État à investir jusqu’à 10 % des fonds dans le Bitcoin. Hobbs avait alors justifié son opposition en qualifiant les cryptomonnaies d’« investissements non éprouvés ».

Elle a également opposé son veto au projet de loi 1373 du Sénat, qui visait lui aussi à établir une réserve stratégique d’actifs numériques alimentée par des saisies.

Un seul projet adopté à ce jour dans l’État

Sur les quatre projets de loi liés aux cryptos présentés en Arizona récemment, un seul a été adopté.

Il s’agit de la loi HB 2749, entrée en vigueur en mai. Celle-ci modifie le cadre légal de l’État pour intégrer les actifs numériques dans les dispositifs financiers existants, y compris dans le régime des biens non réclamés. Ce fonds sera géré par le trésorier de l’État.

Les États américains accélèrent sur les lois crypto

L’Arizona n’est pas le seul État à plancher sur la création de réserves de cryptomonnaies.

Le mois dernier, le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé une loi établissant une Réserve stratégique de Bitcoin du Texas, un fonds géré par l’État destiné à détenir du Bitcoin dans le cadre de ses actifs à long terme.

En mai, le New Hampshire a lui aussi adopté une loi autorisant l’État à « investir dans les cryptomonnaies et les métaux précieux ». Par ailleurs, six autres législatures d’États américains examinent actuellement des projets similaires à divers stades d’adoption, selon les données du site Bitcoin Laws.