La sénatrice de l'Arizona, Wendy Rogers, a proposé deux projets de loi et une résolution dans le but de modifier les lois de l'État concernant la taxation des actifs numériques.
Dans des législations déposées auprès du Sénat de l'Arizona vendredi, Rogers a proposé de modifier les lois de l'État pour exempter les monnaies virtuelles de la taxation (SB 1044), d’interdire aux comtés, villes et municipalités de taxer ou d'infliger des amendes aux entités gérant des nœuds blockchain (SB 1045), et de modifier la définition de la taxe foncière dans la constitution de l'État pour clarifier les règles relatives aux actifs numériques (SCR 1003).
Le texte sur les nœuds blockchain pourrait être adopté par le Parlement de l’État. En revanche, le projet de loi sur la fiscalité des cryptos et la résolution constitutionnelle devront être approuvés par les électeurs lors des prochaines élections générales, prévues en novembre 2026.
La résolution SCR 1003 vise à modifier la Constitution de l’Arizona afin d’exclure explicitement les monnaies virtuelles de l’impôt foncier. Le projet de loi SB 1044 introduirait une disposition similaire dans le droit de l’État. De son côté, le texte SB 1045 interdirait aux villes, municipalités et comtés d’imposer « une taxe ou des frais à toute personne exploitant un nœud utilisant la technologie blockchain ».
L’Arizona est l’un des rares États américains à avoir une loi permettant au gouvernement de revendiquer la propriété des actifs numériques abandonnés depuis au moins trois ans. Cette loi s’inscrivait dans les efforts des défenseurs de la crypto pour créer une réserve d’actifs numériques en Arizona, mais d’autres propositions visent à donner à l’État plus de pouvoirs pour investir dans des cryptos comme le bitcoin (BTC).
Rogers a été l’une des co-sponsors d’un projet de loi sur la réserve Bitcoin, qui a été veto par la gouverneure de l’Arizona, Katie Hobbs, en mai. La sénatrice a condamné cette décision et a déclaré qu’elle déposerait à nouveau le projet lors de la prochaine session. Cointelegraph a contacté Rogers pour obtenir un commentaire, mais n’avait pas reçu de réponse au moment de la publication.
Les États américains adoptent des lois sur les réserves crypto et des politiques différentes sur les actifs numériques
L’Arizona reste l’un des rares États américains à disposer d’une loi établissant une réserve d’actifs numériques, aux côtés du New Hampshire et du Texas. Bien que certains législateurs d’autres États tentent de rassembler un soutien pour des projets similaires, beaucoup proposent également une approche différente de la taxation des actifs numériques.
Dans l’Ohio, par exemple, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi visant à exonérer d’impôt sur les plus-values les transactions en cryptomonnaies inférieures à 200 dollars. Le texte ne semble toutefois pas avoir progressé depuis le mois de juin.
À New York, le député Phil Steck a proposé l’instauration d’une taxe d’accise de 0,2 % sur les « transactions d’actifs numériques, y compris la vente ou le transfert d’actifs numériques », applicable aux résidents de l’État. Le projet a été renvoyé à la commission des finances et n’a pas connu d’avancée notable depuis août.
Au niveau fédéral, la sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis a déposé en juillet un projet de loi prévoyant une exemption de minimis pour les transactions en actifs numériques et les plus-values inférieures ou égales à 300 dollars. Cynthia Lummis a annoncé vendredi qu’elle quitterait le Sénat américain en janvier 2027.
