Un amendement du projet de loi sur les services et les marchés financiers actuellement examiné par le Parlement du Royaume-Uni étendrait les pouvoirs de la loi pour réglementer la promotion financière et d'autres activités liés aux actifs crypto. L'amendement a été rédigé par le député et secrétaire financier au Trésor Andrew Griffith.
Présenté en juillet, le projet de loi de 335 pages a fait l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des communes le 7 septembre dernier. Selon l'exposé des motifs qui accompagne l'amendement, celui-ci permettrait de :
« [...] préciser qu'il est possible de s'appuyer sur les attributs relatifs à la promotion financière et aux activités réglementées pour réglementer les cryptoactifs et les activités qui leur sont liées. »
La fca (Financial Conduct Authority), l'autorité de réglementation financière du Royaume-Uni, a publié une lettre adressée aux présidents directeurs généraux de sociétés crypto le 9 août, dans laquelle elle décrit en détail sa stratégie de surveillance du « portefeuille alternatif » des sociétés financières. La lettre stipule ce qui suit : « Nous publierons des règles définitives pour la promotion des cryptoactifs une fois que le Trésor aura formalisé la législation pour les faire entrer dans nos attributions. »
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La plupart des entreprises crypto au Royaume-Uni ne sont actuellement pas sous le contrôle de la FCA, bien qu'elles aient la possibilité de demander un enregistrement et seront tenues de le faire l'année prochaine. Le processus d'enregistrement qui, ne porte actuellement que sur les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et sur le financement du terrorisme, s'est avéré très difficile pour de nombreux demandeurs.
It was a pleasure to give evidence to the House of Commons Financial Services & Markets Bill Committee today, answering questions from @griffitha @TulipSiddiq and @MartinJDocherty on UK regulatory competitiveness, crypto-assets and stablecoin. More here: https://t.co/J0f1OCtqb5 pic.twitter.com/ZzjCwaPEiD
— Adam Jackson (@Adam_E_Jackson) October 19, 2022
C'est avec plaisir que j'ai témoigné aujourd'hui devant la commission des services financiers et des marchés de la Chambre des communes, en répondant aux questions de @griffitha @TulipSiddiq et @MartinJDocherty sur la compétitivité réglementaire du Royaume-Uni, les crypto-actifs et le stablecoin. Plus d'informations ici : https://t.co/J0f1OCtqb5 pic.twitter.com/ZzjCwaPEiD
- Adam Jackson (@Adam_E_Jackson) 19 octobre 2022
La FCA a également pris des mesures concernant les annonces publicitaires portant sur des produits financiers à haut risque en août. Elle a clairement indiqué que les cryptoactifs pouvaient être risqués, mais que l'agence ne les réglementait pas encore. L'Advertising Standards Authority du pays a été plus agressive dans la surveillance des publicités en rapport avec les cryptomonnaies.
Par ailleurs, en septembre, le prédécesseur de Griffith au poste de secrétaire financier, Richard Fuller, a déclaré que le gouvernement s'engageait à faire du Royaume-Uni une « plaque tournante des technologies crypto ». Le 10 octobre, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté le projet de loi sur les marchés des cryptoactifs. Le Parlement devrait bientôt procéder à un vote complet.