Doit-on payer des taxes sur nos cryptomonnaies en France ?
De manière générale, l’imposition en France regroupe l’ensemble des impôts pour les personnes physiques et morales françaises vivant ou étant domiciliées sur le territoire français. Il s’agit de taxes, redevances, contributions et cotisations sociales demandées par les administrations publiques françaises.
Fait important à savoir, le fait de réaliser une cession d’actifs numériques en échange de la monnaie Euro déclenche l’imposition du contribuable français. Si un utilisateur domicilié en France échange du bitcoin contre de l’ether, c’est-à-dire si l’échange ne concerne que des actifs numériques, alors il ne sera pas imposé. Cependant, dans d’autres pays européens comme l’Espagne ou l’Allemagne, ce type de cession d’actifs numériques représente un fait générateur d’imposition. Ce qui n’est pas le cas sur le territoire français. À l’inverse, si l’utilisateur décide de vendre ses cryptomonnaies contre des euros alors il doit déclarer ses plus-values à l’État français.
Le déclenchement de l’imposition n’intervient que lorsque la cession d’actif réalisée avec des euros est effective.
Quel régime fiscal s’applique à la déclaration d’un particulier sur l’imposition des cryptomonnaies en France ?
Toutes les activités relatives au trading, c’est-à-dire la vente, l’échange, d’actifs numériques en euro, non professionnelles, sont soumises à la Flat Tax.
Intronisé le 1er janvier 2018 par le gouvernement d’Emmanuel Macron, la Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) vise à appliquer un taux unique à tous les revenus issus du capital (plus-values, dividendes). Cela dans le but d’alléger et de simplifier la fiscalité liée à l’épargne des contribuables. Il s’agit d’un taux forfaitaire applicable de 30 % sur les plus-values réalisées au cours de l’année. Il représente 12,8 % d’impôts sur le revenu ainsi que 17,2 % de prélèvements sociaux. Dans cette catégorie on retrouve les revenus issus par exemple des biens mobiliers, de l’assurance vie, du plan épargne logement (PEL) ou encore du compte épargne logement (CEL).
Aujourd’hui, ce prélèvement forfaitaire s’applique de plein droit, cependant le contribuable pourra toutefois opter pour le barème de l’impôt sur le revenu en 2023. Effectivement, à partir de 2023, les plus-values énoncées précédemment suite aux cessions de cryptomonnaies pourront aussi être soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Bien évidemment, si cette option est avantageuse pour lui.
Dans les faits : Comment déclarer ses plus-values ?
Effectivement, il n’est pas toujours facile de savoir comment déclarer ses plus-values et de les partager avec l’administration fiscale. L’objectif étant de ne pas faire d’erreur et de fournir les informations en adéquation avec les attentes des autorités.
Le déclarant va devoir remplir le formulaire n°2042 et utiliser les cases 3AN pour les plus-values, ainsi que la case 3BN pour les moins-values. En ligne, il faudra cocher la case « plus-value et gain divers » afin de voir apparaître les cases à remplir.
Chose importante à savoir : selon l'État français, « les éventuelles moins-values sont déductibles des plus-values de l’année ». Une bonne nouvelle pour les utilisateurs qui auraient pu perdre un peu d’argent au cours de l’année et qui se retrouvent aujourd’hui avec des plus-values. Attention, il convient de souligner que les moins-values réalisées sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature (du même type d’actif financier). Pour être sûr de ne pas oublier quelque chose lors de votre déclaration, des outils automatisés permettent d’éviter les erreurs. C’est le cas de Blockpit, une solution réalisée sur mesure afin de vous venir en aide lors de votre déclaration.
La méthode de calcul pour connaître le montant des plus-values à déclarer
Simplement, le déclarant doit faire l’état des lieux du montant investi puis du montant qu’il a pu retirer de son investissement. Découverte des deux cas de figure avec une vente totale et avec une vente partielle des actifs.
- En cas de vente totale
La vente totale n’est pas très compliquée à comprendre ou à calculer. L’investisseur a acheté pour 1 000 € de bitcoin en 2020 et souhaite vendre ses actifs quand la valorisation atteindra 2 000 €. L’intéressé aura réalisé un gain à hauteur de 1 000 € net. C’est bien la méthode de calcul suivante qui est utilisée : 1 000 – 2 000 = 1 000. La Flat Tax s’applique à hauteur de 30 % sur les 1 000 supplémentaires générés par l’investissement. L’utilisateur devra s’acquitter d’un impôt de 300 € suite à sa plus-value de 1 000 €.
- En cas de vente partielle
Dans ce cas de figure, l’investisseur n’est pas imposé sur la totalité de sa plus-value suite à son investissement. Un pourcentage par rapport à la valeur du portefeuille doit être calculé pour connaître le montant à déclarer à l’administration fiscale.
Un utilisateur achète pour 1 000 € d’actifs numériques et souhaite vendre la moitié lorsque celui-ci aura une valorisation à hauteur de 3 000 €. L’investisseur vend 50 % de son portefeuille, ce qui représente 1 500 €. Il doit déclarer comme plus-value une valeur de 1 000 € selon les règles et la méthode de calcul.
La plus-value imposable des cryptomonnaies se calcule de la manière suivante :
Prix de cession – ((Prix total d’acquisition * Prix de cession) / Valeur du portefeuille)
Soit : 1 500 – ((1 000 * 1 500) / 3 000)) = 1 000 €
Le déclarant doit signifier à l’administration fiscale qui a réalisé une plus-value de 1 000 € et non pas 1 500 €. Dans ce cas de figure, il devra une somme de 300 € à l’État français dans le cadre de la Flat Tax de 30 %.
Ce n’est pas suffisant, le déclarant doit également soumettre la liste des cessions effectuées en cryptomonnaie
Effectivement, l’État souhaite avoir le détail des ventes afin de calculer et de contrôler le montant énoncé. Une étape fastidieuse, mais qui semble moins compliquée que dans d’autres pays européens.
Cette déclaration détaillée de l’ensemble des cessions réalisées s’effectue via le Cerfa 2086. Lors de la déclaration en ligne, il suffit de cocher la case « Déclaration annexe » lors de la troisième étape.
Dans un premier temps, l’utilisateur doit indiquer le nombre d’opérations total réalisé au cours de l’année concernant chaque membre du foyer fiscal. Chaque vente d’actifs correspond à une cession à déclarer. On le rappelle, mais il s’agit uniquement des transactions crypto/euro. Pour chaque opération, il faut renseigner la date, le prix d’acquisition et le prix de cession. De cette façon, le déclarant est en mesure de faire la somme des plus-values et des moins-values qui lui permettront de remplir les cases 3AN et 3BN.
Note importante, la plateforme de déclaration permet à l’investisseur de renseigner les frais de transactions. À ne pas mettre de côté, puisque ceux-ci vont permettre de réduire la plus-value, et de ce fait l’imposition.
Dois-je déclarer mes comptes hébergés à l’étranger ?
Pas toujours facile de savoir ce qu’on doit déclarer, après les plus-values ou moins-values, la liste détaillée des ventes et cessions de cryptomonnaies, l’État français demande de connaître les plateformes utilisées par les utilisateurs.
Toute personne domiciliée en France ou à Monaco a l’obligation de déclarer à l’administration fiscale ses comptes à l’étranger. Que ce soit un compte bancaire ou une plateforme d’échange de cryptomonnaies, le déclarant doit le faire savoir aux autorités. Les comptes ouverts, détenus, utilisés au minimum une fois ou clos au cours de l’année doivent être renseignés sur la déclaration. Toutes personnes à l’obligation de déclarer qu’il soit titulaire ou bénéficiaire d’une procuration.
Dans le cas du non-respect de cette mesure, l’utilisateur s’expose à une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Pour aller plus loin, l’État français augmente l’amende jusqu’à 10 000 € s’il s’agit d’un compte détenu dans un État qui n’a pas conclu d’accord avec la France au sujet de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Comment déclarer les comptes et plateformes de cryptomonnaies détenus à l’étranger ?
Après avoir rempli les déclarations associées aux plus-values et aux moins-values, l’État français nous demande de déclarer nos comptes d’actifs numériques et bancaires souscrits à l’étranger.
La plupart des plateformes d’achat et de vente de cryptomonnaies sont basées à l’étranger. Que ce soit Kraken, Coinbase, Binance, Etoro, Gemini, si l’utilisateur dépose des fonds sur ces plateformes, les comptes sont forcément gérés à l’étranger. Selon les impôts : « Les particuliers, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, sont tenus de déclarer, via le nouveau formulaire N° 3916 - 3916 bis, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes bancaires ou les comptes d'actifs numériques à l'étranger, ainsi que les contrats de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d'assurance-vie, souscrits hors de France. »
Comme énoncé par les autorités, le déclarant doit remplir le formulaire 3916 (Déclaration d’un compte ouvert ou détenu à l’étranger) sur sa déclaration d’impôts. En ligne, l’utilisateur va cocher l’option « déclaration annexe » à l’étape 3. De cette façon, tout particulier pourra déclarer ses comptes un par un. Il suffit de se munir du numéro de compte ou de l’adresse e-mail utilisée pour l’ouverture du profil au sein des plateformes. Aussi, il faudra renseigner l’adresse du site Internet de l’entreprise.
Quels sont les outils disponibles pour m’aider dans ma déclaration ?
Bien entendu, chaque personne peut déclarer ses bénéfices par lui-même ou via certains algorithmes automatisés.
Cependant, des solutions existent pour aider les particuliers dans leurs déclarations. C’est le cas de Blockpit, un logiciel qui facilite votre déclaration d’impôt. Que ce soit pour les traders, les investisseurs ou les entreprises, Blockpit s’occupe de la déclaration fiscale. Importez simplement vos données depuis tous les échanges et wallets que vous utilisez, et votre rapport fiscal, conforme à la réglementation en vigueur, est généré automatiquement.
Des améliorations en vue au niveau de la fiscalité applicable aux cryptomonnaies en France ?
Comme expliqué précédemment, le contribuable pourra, d’ici 2023, opter pour le barème progressif de l’impôt. Cette nouvelle possibilité permet d’améliorer la flexibilité pour les investisseurs et les déclarants.
Les personnes qui souhaitent déclarer leurs ventes de cryptomonnaies dans leurs déclarations de revenus pourront renoncer à l’impôt de 12,8 %. Une option intéressante pour tous les investisseurs qui ne sont pas imposables. Ils ne payeront que les 17,2 % de prélèvements sociaux. Même les utilisateurs qui appartiennent à la tranche des 11 % ne seront sujets qu’à 28,2 % d’impôts, contre 30 % aujourd’hui avec l’application de facto de la Flat Tax.
Autre avantage, la CSG, ou Contribution Sociale Généralisée, payée à hauteur de 9,2 %, sera déductible de vos revenus imposables à hauteur de 6,8 %. Alors qu’aujourd’hui, au sein du PFU, ce n’est pas le cas. L’objectif est de supprimer le risque de redressement pour les particuliers qui investissent activement sur le marché des cryptomonnaies.
Informations importantes à souligner, dès le 1er janvier 2023 les particuliers seront automatiquement assujettis de plein droit à la Flat-Tax via le PRU (Prix de revient unitaire). Peu importe la fréquence habituelle ou ponctuelle des cessions d’actifs numériques.
Avertissement : Les informations présentes sont données à titre informatif. Blockpit ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue dans cet article. Pour plus de détails sur les réglementations fiscales sur les cryptomonnaies, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal.