Qu’est-ce que l’activité du mining de cryptomonnaies ?

Tout d’abord, l’activité du mining de cryptomonnaies provient du consensus de la preuve de travail (Proof of Work) qui permet à Bitcoin de fonctionner.

Il s’agit d’une méthode de validation et d’enregistrement des transactions au sein d’une blockchain à l’aide de calculs algorithmiques.

Selon le vocabulaire de l’informatique publié au Journal officiel en date du 23 mai 2017 : « Le mining est une opération de création de nouvelles unités de compte de cybermonnaie (ou cryptomonnaie). » Les gains générés à l’aide de cette activité ne sont pas soumis au même régime fiscal que les plus-values réalisées lors des cessions.

Pourquoi le mining de cryptomonnaies est-il imposable ?

L’activité de mining de cryptomonnaies permet à l’intéressé de réaliser des bénéfices.

Il échange une preuve de travail, un service informatique contre une rémunération, il reçoit des récompenses en cryptoactifs. De ce fait, si la somme perçue est plus élevée que le coût d’obtention, alors l’activité génère du profit.

Le coût d’obtention est déterminé par un coût financier en matériel et en électricité que l’on soustrait aux récompenses reçues pour obtenir le bénéfice réalisé. Soit, les profits imposables en France sont les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées sur le territoire français.

Le régime fiscal applicable à l’activité du mining en France

L’activité du minage en France relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), selon le cadre de l’article 92 du code général des impôts (CGI).

En effet, celui-ci évèle que « les titulaires n’ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et source de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».

Les mineurs de cryptomonnaies appartiennent à cette catégorie, n’ayant pas pour vocation d’être commerçant a proprement dit, mais dans le cadre où ils sont remerciés en échange d’un service : le mining de la cryptomonnaie.

En effet, cette activité fait partie des activités dites lucratives dont la classification fiscale relève des champs d’applications des bénéfices non commerciaux (BNC). Elle détermine l’activité comme suit : « Lorsqu’ils constituent la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle. »

La fiscalité appliquée à l’activité du mining de cryptomonnaie en France pour les personnes individuelles

Dans cette catégorie, on peut distinguer deux types de régimes, le régime des bénéfices non commerciaux ou le régime de déclaration contrôlée :

  • Bénéfices non commerciaux ou BNC

Le mining est une activité dite « professionnelle » aux yeux de la loi. Afin d’être le plus en règle avec les autorités, il faut donc disposer d’un statut professionnel ou d’une entreprise.

Comme énoncé précédemment, c’est le régime fiscal micro-BNC qui est applicable. L’intéressé dispose d’un abattement de 34 %, avec un abattement minimum de 305 €. Les 34 % représentent les charges dues à cette activité, peu importe si leurs valeurs réelles sont supérieures ou inférieures. Une fois le calcul réalisé, cette somme est ajoutée aux revenus imposables du foyer fiscal. Celui-ci sera imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi qu’un prélèvement social à hauteur de 17,2 %.

Afin de disposer de cette solution pour déclarer correctement ses revenus liés à l’activité du mining, le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne peut être supérieur à 72 600 €. Le déclarant dispose aussi de la solution du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Le contribuable ne sera obligé de passer du régime micro-BNC au régime réel (déclaration contrôlée) qu'après avoir dépassé le montant de 72 600 € pendant deux années successives. Ainsi, le fait de réaliser un bénéfice dépassant ce montant pendant une seule année ne l'obligera pas à passer au régime réel, et il pourra par conséquent toujours bénéficier du régime micro-BNC.

  •  Déclaration contrôlée

Ce régime devient obligatoire si les bénéfices réalisés excèdent 72 600 €. Cependant, les mineurs de cryptomonnaies peuvent opter pour ce régime s’ils le souhaitent. Dans cette catégorie, plutôt que d’appliquer les 34 % d’abattement forfaitaire, le déclarant peut décider d’imputer les charges réelles et justifiées à son bénéfice réalisé. C’est aussi l’occasion pour l’intéressé d’amortir son matériel informatique utilisé pour réaliser l’activité du mining.

Ce régime est avantageux si les charges de minage sont supérieures à 34 % de son bénéfice. Cependant, le système requiert une comptabilité complète et générale devant être certifiée chaque année.

Je mine des cryptomonnaies avec une société commerciale

La création d’une société spécifique pour la réalisation de l’activité du mining offre la possibilité d’acquérir des cryptomonnaies en échange d’un service.

Ces cryptoactifs pourront par la suite être cédés ou assimilables à un stock soumis à l’impôt sur les sociétés. Le stock est défini comme étant un actif circulant détenu par l’entreprise qui a deux possibilités afin d’être utilisé :

  • Soit dans le cadre de la production d’un bien ou d’un service mis en place par l’entreprise,
  • soit d’être vendu dans le cadre de l’activité déclarée.

L’entreprise sera de ce fait imposée à hauteur de 25 % pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2022. Dans un premier temps, l’entreprise bénéficie d’un taux avantageux de 15 % sur les premiers 38 120 € de bénéfices déclarés.

En 2019, l’administration fiscale française a indiqué que l’activité du mining de cryptomonnaies n’est pas soumise à la TVA.

Quels sont les outils disponibles pour m’aider dans ma déclaration ?

Que ce soit dans le cadre d’une activité individuelle ou via une société, le mining de cryptomonnaies et la réalisation de bénéfices sont imposables en France.

Des organisations sont susceptibles d’aider le déclarant afin de choisir la meilleure option fiscale en fonction du profil et des profits générés. C’est le cas de Blockpit, un logiciel de déclaration d’impôt qui s’occupe de la déclaration fiscale. Un outil simple qui permet de simplifier les démarches de déclaration pour tous.

 

 

Avertissement : Les informations présentes sont données à titre informatif. Blockpit ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue dans cet article. Pour plus de détails sur les réglementations fiscales sur les cryptomonnaies, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal.