Selon le droit français, suis-je en mesure d’être rémunéré à l’aide des cryptomonnaies ?

Les cryptomonnaies font de plus en plus de bruit, les utilisations et les cas d’usages ne cessent d’augmenter à travers le monde entier. Mais aujourd’hui, est-il possible de percevoir son salaire en cryptomonnaies ?

Certaines personnalités ont déjà perçu des bonus grâce à cette nouvelle catégorie d’actif. À l’image du célèbre footballeur Lionel Messi qui avait reçu une prime lors de sa signature au Paris-Saint-Germain. Mais quelles sont les règles que doit suivre un employeur ou un salarié en France au sujet de la rémunération en cryptomonnaies ?

Selon l’article L3241-1 du 01 mai 2008, il ne serait pas possible de percevoir son salaire en cryptomonnaies en France. « Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. Toute stipulation contraire est nulle. »

La loi française impose à un employeur de payer ses salariés en espèces, par chèque ou par virement sur un compte bancaire. L’utilisation des cryptomonnaies dans ce cas de figure serait considérée comme nulle puisque contraire à cette mention.

Cependant, aucune disposition légale aujourd’hui n'interdit les employeurs de rémunérer leurs salariés en cryptomonnaies. Si la société respecte les règles applicables du droit français comme la rémunération minimum (SMIC, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) on pourrait alors imaginer un salaire en cryptomonnaies.

Plus simplement, il existe un flou juridique en France à ce sujet, puisque la loi ne fait pas état d’un droit ou d’une interdiction visant à utiliser les actifs numériques pour la rémunération d’un salarié.

Quelles alternatives existent concernant la rémunération via les cryptomonnaies ?

Comme énoncé précédemment, certaines entreprises peuvent recourir à des primes basées sur les cryptomonnaies.

C’est le cas du Paris-Saint-Germain qui a décidé d’offrir des Fan Tokens PSG à Lionel Messi lors de sa signature au club. À partir du moment où les deux parties sont en commun accord concernant le versement d’un bonus avec un cryptoactif, il n’y a pas de frein particulier concernant cet usage. Cependant, il ne s’agit pas du salaire à proprement parler du salarié de l’entreprise.

Autre cas de figure, iExec, une société basée à Lyon et qui œuvre dans le secteur de la blockchain et des cryptomonnaies utilise une autre alternative. Cette entreprise permet de connecter des fournisseurs et des utilisateurs de ressources informatiques. Elle offre la possibilité à ses salariés de percevoir une prime d’intéressement basée sur la performance du token RLC de l’écosystème. Cependant, le versement de cette prime intervient en euros afin de sécuriser les salariés vis-à-vis de la forte volatilité des cryptomonnaies.

Les risques associés aux paiements des salaires en cryptomonnaies

Aujourd’hui, la loi ne prévoit pas que les entreprises utilisent les cryptomonnaies pour payer leurs salariés.

Dans un premier temps, cela permet de sécuriser les employés vis-à-vis de la forte volatilité que l’on connaît du marché des cryptomonnaies. Comment faire lorsque la valeur d’un actif peut perdre 10 % à 20 % dans la même journée ? Effectivement, cela risque de générer des problèmes entre les deux parties vis-à-vis d’une rémunération juste, équitable et stable par rapport à un montant décidé en amont.

Dans un second temps, il semble légitime pour l’État français de ne pas favoriser les cas d’utilisations autour des cryptomonnaies avant la sortie de l’euro numérique. Après la création de celui-ci, la France pourra effectivement ouvrir la porte à la réglementation d’une rémunération des salariés grâce à ce nouvel actif numérique. La réduction de l’utilisation de l’Euro sur la scène internationale est un risque important pour l’Europe.

Les avantages associés à l’utilisation des cryptomonnaies

Le paiement ou l’utilisation des cryptomonnaies permet de fluidifier les échanges à travers le monde.

Effectivement, celles-ci peuvent permettre à des employeurs et des freelances de travailler ensemble à l’autre bout du monde. Certaines plateformes offrent la mise en relation via un système de rémunération grâce aux cryptomonnaies. Ce qui était impossible il y a quelques années auparavant devient réalité. Une personne basée en Europe pourrait très bien travailler avec des personnes habitant en Asie ou en Afrique par exemple. Le flux financier est ouvert grâce aux cryptomonnaies.

C’est un des avantages notoires de cette nouvelle technologie : faciliter et augmenter les interactions, pour tous et au-delà des frontières.

Il est clair que le nombre de demandes inhérentes aux questions de rémunération en cryptomonnaies devrait continuer de croître durant les prochains mois. Aujourd'hui, on compte environ 26 licornes en France dans le secteur blockchain et cryptomonnaies. Nous ne sommes encore qu’aux prémisses d’une révolution technologique qui s’annonce intense et pleine de surprises.

Les outils disponibles pour m'aider dans ma déclaration

Bien entendu, chaque personne est en mesure de déclarer soit même son salaire ou ses bénéfices mais il existe des systèmes automatisés afin de faciliter les déclarations.

Des organisations sont susceptibles d’aider les particuliers dans leurs déclarations. C’est le cas de Blockpit, un logiciel qui facilite votre déclaration d’impôt. Que ce soit pour les traders, les investisseurs ou même une entreprise, Blockpit s’occupe de la déclaration fiscale. Importez simplement toutes vos données depuis les plateformes d’échanges et wallet, et le rapport fiscal conforme à la réglementation en vigueur sera généré automatiquement.